Faillite ordonnée des banques: l'UE doit définir les règles

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Jörg Asmussen, l'un des membres du directoire de la Banque centrale européenne.

Agence France-Presse
Dublin

Les Européens doivent se prononcer rapidement sur la proposition de Bruxelles concernant le mécanisme de faillite ordonnée pour les banques, a plaidé vendredi Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, en insistant sur la nécessité d'établir des règles du jeu claires.

Cette proposition de la Commission européenne est sur le devant de la scène depuis la mise en oeuvre du plan d'aide pour Chypre, qui met pour la première fois à contribution certains déposants. Dans le cas chypriote, la solution retenue a été celle d'un mécanisme de renflouement interne des banques en difficulté («bail-in»), par opposition à un sauvetage où ce sont les États, donc les contribuables, qui sont sollicités («bail-out»).

«Le "bail-in" en soi n'est pas un problème, mais nous devons définir les règles du jeu», c'est-à-dire décider qui sera mis à contribution et surtout dans quel ordre, a affirmé M. Asmussen au terme d'une réunion des ministres des Finances de l'Union européenne à Dublin.

«Il est préférable que nous ayons ce mécanisme en place en 2015 et non en 2018», date envisagée jusqu'à présent, a-t-il poursuivi.

La proposition du commissaire européen Michel Barnier (Services financiers) prévoit que les actionnaires soient d'abord mis à contribution, puis les créanciers et les déposants au-dessus de 100 000 euros «si cela est nécessaire», puis le fonds de résolution que chaque État membre doit mettre en place.

Dans une interview au Wall Street Journal et aux quotidiens allemand et néerlandais Die Welt et NRC Handelsblad, son collègue Olli Rehn (Affaires économiques) avait indiqué vendredi matin qu'il y a «encore des incertitudes sur les règles du jeu concernant la restructuration et le renflouement interne» des banques, en jugeant «important de clarifier ces règles maintenant».

Le mécanisme de résolution doit servir «lorsque c'est nécessaire après avoir utilisé tous les outils de prévention, de supervision, d'alerte», a estimé vendredi M. Barnier, qui souhaite le voir adopté d'ici l'été.

Le texte est actuellement étudié par le Parlement européen et les 27 États membres, et du chemin reste à faire pour parvenir à un consensus. Des résistances sont notamment attendues sur la proposition de la Commission de mettre en place un fonds de résolution unique à la zone euro, et non un par pays, selon une source européenne proche du dossier.

Le mécanisme de résolution est un des piliers de l'union bancaire que l'UE souhaite mettre en place. Un autre de ses piliers est le superviseur unique des banques de la zone euro et des autres pays souhaitant s'y associer. Les ministres de l'UE ont, comme prévu, donné leur accord politique vendredi à sa mise en place.

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