Le G20 «déterminé» face aux multinationales qui échappent à l'impôt

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À l'avant-plan de cette photo prise lors du G20, Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale des États-Unis.

Germain MOYON et Francesco FONTEMAGGI
Agence France-Presse
Moscou

Les pays riches et émergents du G20 se sont dits samedi «déterminés» à agir ensemble face aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt, afin de les contraindre à «payer leur juste part» de taxes.

Les ministres des Finances des principaux pays riches et émergents, réunis depuis vendredi à Moscou, se sont donné rendez-vous en juillet pour étudier «le plan d'action complet» que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aura entre temps préparé.

«Nous sommes déterminés à définir des mesures pour répondre aux enjeux d'érosion des bases et de pratiques d'optimisation fiscale, à prendre des actions collectives nécessaires», écrivent les grands argentiers de la planète dans le communiqué final publié à l'issue de leur réunion.

Dans un rapport publié cette semaine, l'OCDE décrit ce qu'elle entend par ces termes techniques: elle promet de préparer un plan pour refondre les normes fiscales internationales, inadaptées à la mondialisation et au développement de l'économie numérique, et qui «permettent trop souvent» aux multinationales «d'échapper complètement à l'impôt».

Selon elle en effet, «certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30%».

«Les multinationales doivent payer leur juste part de l'impôt. Nous allons ensemble mettre fin aux stratégies échappatoires», a promis samedi le ministre français des Finances Pierre Moscovici.

Dans le sillage de la crise financière de 2008, l'OCDE avait publié une liste noire visant les paradis fiscaux. Mais l'attention s'est récemment portée vers les grandes entreprises, les cafés Starbucks ou le distributeur en ligne Amazon se trouvant montrés du doigt.

Google s'est également retrouvé sur la sellette. Grâce à une série de montages financiers, baptisés «sandwich irlandais», la quasi-totalité des revenus du moteur de recherche, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, sont transférés aux Bermudes, un paradis fiscal notoire.

L'ampleur du phénomène --on estime que 1.700 milliards de dollars de profits réalisés par des sociétés américaines ne sont pas rapatriés aux États-Unis-- avait poussé Paris, Berlin et Londres à saisir le G20.

Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a reconnu que les accords fiscaux adoptés lors des dernières décennies pour éviter les doubles taxations s'étaient transformées «en un moyen de ne rien payer du tout». Il a rappelé qu'en ces «temps difficiles» de rigueur budgétaire, si les multinationales ne paient que peu ou pas d'impôts grâce à des tours de passe-passe «légaux», le fardeau fiscal risque d'être porté par les petites et moyennes entreprises nationales et par la classe moyenne.

«Nous voulons tous que des sociétés multinationales s'installent dans nos pays», mais «nous voulons que ces groupes paient les impôts qui existent dans nos pays», a insisté le ministre britannique George Osborne.

M. Moscovici a souligné que la «coopération internationale serait indispensable pour s'attaquer à ce défi».

Le G20 a repris cet engagement à agir de concert, se prononçant pour «une mise en oeuvre multilatérale dans ce domaine».

«Nous réitérons notre engagement à étendre la pratique d'échanges automatiques d'information, autant que nécessaire, et saluons les progrès réalisés récemment dans ce domaine», soulignent les ministres.

Pour autant, le calendrier fixé par l'OCDE et le G20 est très serré. «On ne veut pas que le rapport soit enterré», explique une source proche du dossier, mais «ça va être compliqué», notamment avec les États-Unis qui n'ont «pas une ligne très claire».

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