Québec documentera les achats faits par les non-résidents

Dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement... (photo olivier pontbriand, archives la presse)

Agrandir

Dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement annonce qu'il modifiera les lois prochainement pour assurer un suivi des propriétés achetées et vendues par des investisseurs étrangers au Québec. On ignore pour le moment de quelle façon cela se fera.

photo olivier pontbriand, archives la presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le gouvernement du Québec fait un premier geste pour mieux connaître l'influence étrangère dans le marché résidentiel.

Dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement annonce qu'il modifiera les lois prochainement pour assurer un suivi des propriétés achetées et vendues par des investisseurs étrangers au Québec. On ignore pour le moment de quelle façon cela se fera.

Une façon possible serait d'exiger des parties à une transaction immobilière qu'elles indiquent qu'elles sont résidents ou non-résidents canadiens directement dans l'acte de vente, un document public facilement accessible par le registre foncier en ligne.

La Colombie-Britannique exige des acheteurs qu'ils indiquent leur nationalité sur le formulaire de droit de mutation. À notre connaissance, Toronto collige l'information en suivant une méthode semblable.

Ma collègue Stéphanie Grammond a demandé l'instauration d'une telle mesure dans sa chronique du 21 avril 2017 intitulée « Avant que la folie immobilière ne gagne Montréal ».

Une fois l'information précise en mains, le gouvernement pourra décider en toute connaissance de cause d'imposer une taxe ou non aux non-résidents.

Des effets mitigés

À Vancouver et Toronto, où l'activité immobilière est plus intense qu'à Montréal, les autorités ont décidé d'imposer une taxe de 15 % sur les investissements immobiliers faits par les non-résidents. Les effets de la mesure ont toutefois été mitigés, note le gouvernement. L'activité et les prix ont depuis repris leur ascension.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) note que la présence étrangère s'est raffermie à Montréal depuis l'imposition d'une taxe à Vancouver puis à Toronto, mais qu'elle demeure somme toute modeste, avec une part de marché de 1,5 %.

« Comparativement à nos estimations qui reposent principalement sur les adresses apparaissant dans les actes notariés, je crois qu'[avec la proposition du gouvernement du Québec], on va obtenir des données plus fiables comme c'est le cas maintenant à Toronto et Vancouver où il y a une déclaration légale », dit Francis Cortellino, chef analyste de marché de la SCHL à Montréal. 

Présence accrue des acheteurs chinois

L'inflation au Québec s'élève à 0,9 % en 2017. Le nombre de transactions sur des maisons de 1 million et plus est en hausse de 28 % dans la RMR de Montréal en rythme annuel.

En avril 2017, La Presse publiait un article indiquant que la part de marché des acheteurs chinois dans le quartier cossu de Mont-Royal était passée de 8 à 18 % depuis l'instauration d'une taxe à Vancouver.

La présence chinoise se fait sentir aussi à Westmount, L'Île-des-Soeurs, Kirkland, Brossard et Notre-Dame-de-Grâce notamment, selon des témoignages de courtiers.

Le parti de la nouvelle mairesse de Montréal Valérie Plante a présenté une motion à l'hôtel de ville du temps qu'il était dans l'opposition pour demander l'imposition d'une telle taxe à Montréal. Le gouvernement du Québec a choisi pour le moment de ne pas s'engager dans cette voie.

«1,5 %

Estimation de la part de marché des étrangers dans le marché résidentiel de Montréal, selon la SCHL

10 %

Hausse du prix des maisons sur l'île de Montréal depuis un an

PRIX MOYEN DES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES EN 2016

(en milliers de dollars)

Montréal : 350,9

Toronto : 729,6

Vancouver : 1017,2

Source : mise à jour budgétaire du Québec, novembre 2017»





publicité

publicité

publicité

publicité

la liste:3762:liste;la boite:318296:box

À lire sur La Presse Affaires

Précédent |

publicité

image title
Fermer