La CAQ propose une loi dédiée aux copropriétés

Début octobre, le groupe de travail sur la... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, Archives La Presse)

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Début octobre, le groupe de travail sur la copropriété, coalition de six organismes couvrant un large spectre de l'activité immobilière, a publiquement demandé des modifications au droit de la copropriété.

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

La Coalition avenir Québec (CAQ) est favorable à ce qu'une loi vienne légiférer l'univers de la copropriété. Actuellement, ce type de détention est régi par les articles du Code civil.

« Le Code civil, ce n'est pas facile de le modifier, explique Mario Laframboise, député caquiste de Blainville, au téléphone. C'est un peu comme la Constitution canadienne. Tu as toujours plein de demandes. Ensuite, poursuit-il, il y a des éléments qui devront être adoptés par règlement. Et c'est très rare que dans le Code civil tu ailles dire qu'il y a des choses qui seront adoptées par règlement. »

Selon la vision de la CAQ, la loi imposerait une formation aux membres du syndicat de copropriété. Elle rendrait obligatoire la production d'un état physique de l'immeuble, établi par des professionnels, et viendrait encadrer l'utilisation des sommes se trouvant dans le fonds de prévoyance.

« On ne tient pas à faire augmenter les frais de copropriété radicalement », insiste par ailleurs M. Laframboise, qui est le porte-parole en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire.

Début octobre, le groupe de travail sur la copropriété, coalition de six organismes couvrant un large spectre de l'activité immobilière, a publiquement demandé des modifications au droit de la copropriété. Il exhortait le gouvernement à rendre obligatoire la divulgation d'un certificat d'état des parties communes de l'immeuble, d'un carnet d'entretien et d'une étude du fonds de prévoyance.

RÉGIE DE COPROPRIÉTÉ

Quant à l'idée de créer une Régie de la copropriété qui entendrait les conflits entre copropriétaires, son parti politique la trouve fort intéressante.

« Mon seul bémol, je ne voudrais pas créer une Régie de la copropriété pour finir par vivre ce qu'on voit avec la Régie du logement, signale M. Laframboise. On ne veut pas créer une régie pour désengorger les tribunaux si cette régie finit par être engorgée elle-même. »

La Presse s'est entretenue avec M. Laframboise jeudi. Plus tôt dans la journée, l'élu avait questionné la ministre responsable de l'Habitation, Lise Thériault, sur l'état d'avancement du dossier de la copropriété.

« Le dossier m'a bel et bien été transféré par le cabinet de la ministre de la Justice, a-t-elle répondu, et nous allons pouvoir nous y attarder, au cours des prochains jours. [...] Je suis moi-même copropriétaire et je connais parfaitement bien la situation qu'il décrit. C'est une nouvelle réalité, la moitié des propriétaires du Québec, maintenant, sont propriétaires de copropriété. Je ne peux que réitérer le fait que c'est un engagement qui est important. »

Le temps commence à jouer toutefois contre le gouvernement, croit le député Laframboise. La date limite pour déposer un projet pour adoption avant Noël est le 15 novembre, et le 15 juin pour son adoption avant l'ajournement de l'été.

«307 000

Nombre de copropriétés au Québec»





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