Lobbying intensif à Ottawa contre les nouvelles règles hypothécaires

Les banques devront bientôt calculer tous les prêts hypothécaires... (Photo Graeme Roy, archives La Presse canadienne)

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Les banques devront bientôt calculer tous les prêts hypothécaires en vertu d'un « test de résistance », similaire à celui qui s'applique depuis l'an dernier aux acheteurs dotés d'une mise de fonds inférieure à 20 %.

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(Ottawa) Les nouvelles règles hypothécaires qui entreront en vigueur en janvier risquent de faire chuter le prix des maisons de plus de 15 % dans certaines régions du pays, avertissent des représentants de l'industrie, qui mènent depuis deux jours une intense campagne de lobbying à Ottawa.

L'association Professionnels hypothécaires du Canada (PHC), qui regroupe 11 500 membres, s'inquiète au plus haut point des nouvelles méthodes de calcul imposées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Les banques devront bientôt calculer tous les prêts en vertu d'un « test de résistance », similaire à celui qui s'applique depuis l'an dernier aux acheteurs dotés d'une mise de fonds inférieure à 20 %.

La somme consentie sera désormais déterminée selon un taux d'intérêt supérieur de 2 % à celui qui est en vigueur (par exemple : 5,10 % plutôt que le taux réel de 3,10 %), ou encore selon le taux de référence de la Banque du Canada (4,99 % en ce moment). Cette mesure du BSIF vise à s'assurer de la santé financière des banques, mais elle risque aussi d'avoir un impact immense sur l'économie canadienne, croit Paul Taylor, président de PHC.

« Cela va affecter bien des gens, surtout dans les communautés qui ne connaissent pas une forte croissance, dans les Maritimes, dans les Prairies et dans plusieurs régions de l'Ontario », a-t-il avancé en entrevue à La Presse

« Notre économiste en chef a prévu que nous assisterons à des baisses de prix de 11 à 16 % dans certaines régions du pays. » - Paul Taylor, président de Professionnels hypothécaires du Canada

CLIMAT DE RÉCESSION ?

Cette baisse appréhendée des prix de l'immobilier incitera les gens à dépenser moins, ce qui pourrait « créer un climat de récession dans plusieurs régions du pays », selon le président de PHC.

Les nouvelles règles imposées par le BSIF sont d'autant plus mal vues par l'industrie hypothécaire que le gouvernement fédéral a déjà implanté une mesure similaire l'an dernier. Depuis octobre 2016, les banques doivent effectuer un « test de résistance » avant de prêter aux emprunteurs qui ont moins de 20 % de mise de fonds. Cette mesure aurait écarté environ le cinquième des premiers acheteurs du marché immobilier, estime PHC.

Les nouvelles règles ne changeront en rien le taux d'intérêt consenti, mais elles viendront réduire la capacité d'emprunt des ménages plus fortunés. Selon des calculs récents de La Presse, une famille non endettée, dotée de revenus de 100 000 $, peut aujourd'hui emprunter environ 390 000 $. Avec une mise de fonds de 20 %, cela lui donne accès à une maison de 485 000 $. En vertu des nouvelles directives, elle pourra seulement décrocher une hypothèque de 320 000 $, et devra se limiter à une propriété de 415 000 $.

NOMBREUSES RENCONTRES

Les dirigeants de PHC ont rencontré de nombreux élus depuis deux jours à Ottawa dans l'espoir de les sensibiliser aux impacts de cette mesure sur l'économie. Paul Taylor a notamment discuté avec des membres libéraux du Comité permanent des finances et avec le chef conservateur Andrew Scheer. Son organisme milite pour que le « test de résistance » utilise un taux de 0,75 % supérieur au taux en vigueur (plutôt que 2 %), et ce, pour tous les acheteurs.

M. Taylor ne croit pas pouvoir faire reculer le BSIF, mais il espère que les impacts des nouvelles mesures, qui pourraient commencer à se faire sentir au printemps, amènent l'organisme à revoir ses politiques.




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