Processus d'expropriation contre Tony Accurso

La Ville de Terrebonne cherche à récupérer 42... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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La Ville de Terrebonne cherche à récupérer 42 des 115 hectares que possède Tony Accurso sur les terrains de l'ancienne pépinière de la Ville de Montréal.

Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

La Ville de Terrebonne a mandaté ses procureurs pour entreprendre le processus d'expropriation d'une partie de l'ancienne pépinière de la Ville de Montréal que possède le magnat déchu de la construction Tony Accurso.

Terrebonne veut y aménager un vaste couloir de conservation dans le cadre de son superprojet de lotissement Urbanova, un projet résidentiel écoresponsable devant loger 30 000 personnes d'ici à 10 ans.

« Nature-action, au nom de la Ville de Terrebonne, a fait une offre formelle de gré à gré pour l'acquisition d'environ 37 % de la pépinière qui a un potentiel environnemental important, dit Joël Goulet, porte-parole de la Ville de Terrebonne. Cette offre a été refusée. Le dossier a été transmis à nos procureurs qui ont entrepris, comme pour plusieurs autres propriétaires, un processus d'expropriation. C'est un dossier qui va se retrouver devant les tribunaux éventuellement. »

Environ 50 % des propriétaires visés ont accepté une entente de gré à gré, indique la Ville. La construction des premières maisons a d'ailleurs commencé dans le secteur ouest d'Urbanova.

La Ville cherche à récupérer 42 des 115 hectares que possède M. Accurso pour son couloir de conservation. Son terrain est situé près de la rivière des Mille Îles, au sud de l'autoroute 640 et voisin du Club de golf des Moulins.

On ne connaît pas le montant de l'offre de gré à gré faite à M. Accurso, mais un document déposé en octobre dernier au registre foncier en annexe de l'avis d'expropriation évalue à 2 484 000 $ l'indemnité potentielle pour les terrains visés.

VENDUE SANS APPEL D'OFFRES

Il s'agit d'un autre chapitre du feuilleton concernant l'ancienne pépinière de la Ville de Montréal.

Dans une conversation téléphonique interceptée en octobre 2012 entre M. Accurso et un courtier immobilier prénommé Christian, laquelle a été entendue à la commission Charbonneau pendant le témoignage de M. Accurso, ce dernier indiquait vouloir vendre le terrain pour 50 millions ou 120 millions une fois les services en place.

M. Accurso est devenu l'unique propriétaire des terrains de la pépinière en 2010 en rachetant les participations du Fonds immobilier du Fonds de solidarité FTQ pour 2,8 millions.

Depuis, la valeur des terrains inscrite au rôle d'évaluation municipal a explosé, passant de 6,9 millions à 16,4 millions dans le rôle de 2014-2015-2016 en raison des perspectives de dézonage dans le cadre du projet Urbanova.

Montréal avait vendu sa pépinière sans appel d'offres en 2005 au Fonds FTQ pour 2,43 millions. La Ville avait refusé une offre légèrement supérieure à ce prix en 1999, selon le journal The Gazette.

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