Hausse des mises de fonds pour les propriétés de plus de 500 000 $

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Les acquéreurs de maisons devront fournir en mise de fonds 10 % de la portion du prix qui dépasse 500 000 $.

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Terry Pedwell
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les Canadiens qui veulent acheter des maisons de plus de 500 000 $ devront bientôt allonger de plus importantes mises de fonds, selon de nouvelles règles annoncées vendredi par le ministre fédéral des Finances, qui espère ainsi stabiliser les plus grands marchés immobiliers du pays.

Des observateurs du marché et des vendeurs de maisons prédisent que cette décision - jumelée à d'autres changements réglementaires - aura peu d'impact sur les ventes de domiciles et que les prix continueront à grimper malgré la fragilité de l'économie du pays.

« Plutôt que d'imposer un instrument direct pour refroidir le marché, ceci est une mesure ciblée conçue pour décourager un très petit segment d'acheteurs de s'étendre sur le marché avec une très faible part de capitaux propres », a expliqué Robert Kavcic, économiste principal chez BMO Marchés des capitaux.

En vertu des changements annoncés vendredi par le ministre des Finances, Bill Morneau, la mise de fonds minimale pour la portion du prix d'une maison qui dépasse 500 000 $ passera de 5 à 10%.

Les transactions sur les maisons valant 500 000 $ ou moins seront toujours assujetties à des mises de fonds minimales de 5%. Les changements entreront en vigueur le 15 février.

« Cela va avoir un impact pour 1% du marché, ou même moins », a indiqué le ministre Morneau lors d'une conférence de presse.

Pour les acheteurs de Toronto, où le coût moyen d'une maison a atteint 625 000 $, le changement fait en sorte qu'ils devront dorénavant allonger 12 000 $ de plus pour pouvoir se procurer une assurance hypothécaire par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

La nouvelle mesure vise les logements les plus dispendieux, sans décourager les premiers acheteurs d'entrer sur le marché, a expliqué le ministre.

« Nous reconnaissons que, en particulier dans les marchés de Toronto et Vancouver, nous avons vu des prix de maisons qui sont très élevés », a affirmé M. Morneau.

« Et nous voulons nous assurer de créer un environnement qui protège les gens qui achètent des maisons afin qu'ils détiennent un avoir propre résidentiel suffisant. »

Cette augmentation des mises de fonds est l'une de trois mesures annoncées vendredi pour assurer la stabilité du marché du logement.

Les institutions financières seront en outre soumises à de nouvelles normes de capital réglementaire au titre des hypothèques résidentielles pour que celles-ci suivent le rythme des risques du marché immobilier.

Finalement, la SCHL augmentera les droits de cautionnement pour les programmes de titrisation qu'elle parraine.

Même si l'intention du gouvernement pourrait être de calmer le marché immobilier canadien, le marché lui-même pourrait s'être déjà stabilisé ces derniers mois, et certains observateurs s'attendent à ce que cette tendance se poursuive en 2016, indépendamment des nouvelles mesures d'Ottawa, a estimé Gurinder Sandhu, vice-président de Re/Max Integra pour l'Ontario et l'Atlantique.

« Nous voyons que le marché s'en occupe lui-même, en quelque sorte », a-t-il observé.

« Alors ce genre de réglementation, en ce moment, n'était pas vraiment nécessaire. »

Re/Max a prédit cette semaine que les augmentations de prix dans les marchés les plus actifs seraient discrètes l'an prochain.

Les prix à Vancouver ont avancé, en moyenne, d'environ 17% jusqu'à maintenant en 2015, selon Re/Max, et d'environ 10% à Toronto.

En 2016, la firme s'attend à ce que les prix des logements avancent de 7% à Vancouver et de 5% à Toronto, tandis que les augmentations devraient être de moins de 3% dans le reste du pays.

Mais même à Calgary, où le choc du prix du pétrole a entraîné la disparition de plusieurs emplois et a miné l'économie, les prix des maisons ont été résilients, a indiqué M. Sandhu.

Le ministère des Finances a revu à quelques reprises les règles hypothécaires ces dernières années, se montrant plus strict pour tenter de décourager les acheteurs marginaux et la spéculation excessive dans le marché immobilier.

Dans l'un de ces changements, le gouvernement a réduit la période d'amortissement maximale des hypothèques garanties par le gouvernement de 30 à 25 ans.

Malgré tout, la Banque du Canada a exprimé certaines inquiétudes à l'effet qu'un trop grand nombre de Canadiens soient trop endettés, ce qui pourrait être problématique lorsque les taux d'intérêt se remettront à grimper.

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