Espèce menacée: la Cour fédérale refuse de stopper un projet immobilier

La rainette faux-grillon, une espèce en péril.... (Photo d'archives)

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La rainette faux-grillon, une espèce en péril.

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La Cour fédérale a refusé vendredi matin d'entendre une demande d'injonction pour stopper un projet immobilier à La Prairie, en banlieue de Montréal. La juge Martine St-Louis a ainsi donné raison au promoteur Quintcap, qui soutenait que ce tribunal n'avait pas la compétence pour rendre une telle ordonnance.

La demande avait été déposée par Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) à la suite d'une autre décision de la Cour fédérale, rendue le 22 juin dernier par le juge Luc Martineau. Celui-ci donnait six mois à la ministre fédérale de l'Environnement, Leona Aglukkaq, pour réévaluer une demande de décret d'urgence afin de protéger une espèce en péril, la rainette faux-grillon. À La Prairie, un projet immobilier de 1400 unités d'habitation, évalué à 300 millions de dollars, menace l'un des derniers habitats de cette espèce en Montérégie.

Malgré la demande des deux groupes environnementaux, la Ville de La Prairie et le promoteur, Quintcap, ont refusé d'interrompre les travaux du projet Symbiocité le temps que la ministre de l'Environnement ne rende une nouvelle décision. Ils rappellent notamment qu'ils ont obtenu toutes les autorisations requises du ministère québécois de l'Environnement.

Cependant, une biologiste indépendante consultée par La Presse a affirmé récemment que les mesures de compensation autorisée par le ministère de l'Environnement à La Prairie n'étaient que «de la poudre aux yeux».

La Cour ne peut trancher 

Dans sa décision, la juge St-Louis dit souscrire «à la position de la défenderesse Quintcap». Le promoteur soutient en effet que la Cour n'a pas compétence dans cette affaire. La Ville de La Prairie, elle, ne s'est pas opposée à la compétence de la cour dans ce dossier. 

L'audience de vendredi matin a complètement pris de court le CQDE. «Nous ne sommes pas du tout d'accord, signale Karine Peloffy, avocate et directrice de l'organisme. Nous pensons qu'au contraire, la Cour fédérale a toute la compétence pour entendre cette affaire.»

«Il existe, selon nous, un principe reconnu en droit à l'effet qu'une décision de la Cour fédérale doit avoir un effet pratique et pas seulement théorique, affirme Karine Peloffy. Si l'habitat de la rainette faux-grillon est complètement détruit d'ici à ce que la ministre ne rende une nouvelle décision, la décision du juge Martineau n'aura servi à rien.»

Le CQDE entend étudier la décision avant de décider des suites à donner. «On pourrait aller en appel en Cour fédérale. Il y a aussi la Cour supérieure du Québec. Nos avocats vont évaluer tout ça dans les prochains jours», conclut Mme Peloffy.

La Ville de La Prairie a laissé savoir qu'elle attendait de recevoir la décision finale de la juge St-Louis avant de commenter l'affaire. Il n'a pas été possible de joindre des représentants de Quintcap pour commenter la décision.

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