L'Île-Bizard: la vente du domaine de Pauline Marois est paralysée

Pauline Marois et son conjoint tentent de boucler la vente de leur château de... (Photo: Ivanoh Demers, La Presse)

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Photo: Ivanoh Demers, La Presse

Pauline Marois et son conjoint tentent de boucler la vente de leur château de L'Île-Bizard depuis un an, mais le mystérieux acheteur franco-belge éprouve des problèmes avec les autorités de l'immigration.

Au mois de novembre 2011, le couple a accepté de vendre La Closerie au magnat de l'immobilier européen Patrice Rochemont et à sa conjointe, Rabha Soubai-Rochemont. Depuis, la transaction de plus de 6 millions de dollars s'empêtre dans les procédures, selon nos sources.

La Closerie est située sur une terre agricole de 15,5 hectares, l'équivalent de 29 terrains de football. Or, quiconque veut acheter une terre agricole de cette taille doit s'établir au Québec et y vivre plus de la moitié du temps, selon l'article 16 de la Loi sur la protection du territoire agricole. Pour ce faire, Patrice Rochemont et sa conjointe doivent obtenir le statut de résident permanent.

Au mois de février, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a donné son aval à la transaction à la condition qu'elle soit officialisée dans l'année qui suit, soit d'ici au mois de février 2013.

Or, «des retards attribuables aux autorités de l'immigration pour obtenir le statut de résident permanent repoussent d'autant le moment de l'acquisition projetée», a fait valoir le couple Rochemont à la CPTAQ en octobre dernier.

Le promoteur franco-belge a donc demandé que cette condition d'officialiser la transaction d'ici au mois de février 2013 soit levée, ce que le vice-président de la CPTAQ, Yves Baril, a accepté le 1er novembre. Les Rochemont n'ont pas eu besoin de présenter leur demande d'immigration pour que la CPTAQ accepte de lever la condition contraignante, selon le dossier que nous avons consulté.

L'architecture de La Closerie est inspirée du fameux château de Moulinsart que l,on voit dans les bandes dessinées du reporter Tintin. La propriété en pierres des champs a une superficie habitable de 12 000 pieds carrés et compte 7 chambres et 7 salles de bains. Le jour, elle bénéficie d'un éclairage naturel grâce à ses 97 portes et fenêtres, est-il écrit dans la description du courtier Sotheby's.

Hypothèque de 750 000$

Le domaine est encore officiellement la propriété de Claude Blanchet, selon le registre foncier, et la première ministre Pauline Marois participe aux paiements hypothécaires. En attendant la vente, une société à numéro de Patrice Rochemont a enregistré une hypothèque de 750 000$ sur l'immeuble, en décembre 2011.

Les problèmes avec La Closerie expliquent en partie les délais pour la transaction à laquelle veut procéder le couple Marois-Blanchet dans le Vieux-Montréal. Le couple souhaite acheter un appartement au prestigieux Saint-Régis pour quelque 3 millions.

Demande d'immigration accélérée

Selon nos sources, Patrice Rochemont tente d'accélérer le processus d'immigration en utilisant le programme d'immigrant investisseur du Québec. Pour ce faire, l'homme d'affaires doit démontrer qu'il a un avoir net excédant 1,4 million de dollars et placer une importante somme auprès d'Investissement Québec.

La demande a été présentée en novembre 2011, selon nos renseignements, ce qui permettra à M. Rochemont de verser seulement 400 000$ à Investissement Québec plutôt que les 800 000$ exigés depuis que les règles ont changé, le 1er décembre 2011. Les 400 000$ seront conservés durant cinq ans par Investissement Québec, après quoi seul le capital sera remis.

Avant d'accorder son autorisation, le ministère de l'Immigration du Québec doit vérifier la provenance des fonds. L'immigrant investisseur doit aussi obtenir l'aval de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), mais en général, le fédéral ne recommence pas le travail fait par le Québec.

Habituellement, le délai est de 15 mois, nous indique Jonathan Lavallée, porte-parole du ministère de l'Immigration du Québec.

S'il devient résident du Québec, Patrice Rochemont devra payer ici des impôts sur tous ses revenus personnels de sources mondiales (salaires, dividendes, gain en capital, etc.), confirme le fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst&Young, à Montréal.

Une disposition de la Loi de l'impôt permet toutefois à un immigrant, dans certaines situations, d'être exempté d'impôts sur ses revenus personnels mondiaux pendant cinq ans. De plus, les impôts de ses entreprises étrangères ne seraient pas payés ici, mais dans le pays de résidence des entreprises.

Joint au téléphone, Claude Blanchet n'a pas voulu commenter la transaction et Patrice Rochemont n'a pas rappelé La Presse.

-Avec la collaboration de Maxime Bergeron

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