Impôt foncier du Centre Bell: match nul en Cour du Québec

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Le Centre Bell

Après cinq ans devant les tribunaux, le feuilleton fiscal du Centre Bell tire à sa fin. Et les propriétaires du Centre Bell verront vraisemblablement leur facture d'impôt foncier passer à l'avenir de 10 à 8,5 millions de dollars par année, soit une baisse annuelle de 1,5 million.

La Cour du Québec a rendu le 31 octobre dernier un jugement qui mettra probablement fin au litige opposant les propriétaires du Centre à la Ville de Montréal au sujet des impôts fonciers du domicile du Canadien de Montréal. En juillet 2011, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a conclu que la facture d'impôt foncier du Centre Bell devrait passer de 10 millions à 8,5 millions par année. Autant le propriétaire du Centre Bell (qui voulait une baisse d'impôt plus importante) que la Ville de Montréal ont appelé de la décision du TAQ devant la Cour du Québec, qui vient de confirmer la décision du TAQ, soulignant son «travail admirable» et son «analyse approfondie» après 154 jours d'audience.

Révision judiciaire?

Le Groupe CH, propriétaire du Canadien et du Centre Bell, a jusqu'à lundi prochain pour demander une révision judiciaire à la Cour supérieure. Au contraire d'un appel qui reprend le débat au complet, une révision judiciaire change la décision des tribunaux inférieurs seulement en cas d'erreur majeure. Le Groupe CH n'a pas encore décidé s'il allait poursuivre le litige en Cour supérieure ou accepter la décision des tribunaux inférieurs, qui lui donnent raison en partie. La Ville de Montréal ne demandera pas à la Cour supérieure de réviser la décision du TAQ dans ce dossier, fort probablement le long plus litige d'impôt foncier de l'histoire du Québec. Et l'un des plus difficiles à résumer: la décision du TAQ fait 274 pages, celle de la Cour du Québec fait 186 pages.

Le Centre Bell a été construit au coût de 265 millions en 1996 (230 millions en retranchant le coût de certains équipements, notamment le tableau indicateur et la surfaceuse) et des travaux pour protéger les voûtes du Canadien Pacifique sous l'édifice), mais la valeur foncière et le coût de construction d'un édifice sont deux concepts distincts. Le TAQ a utilisé trois méthodes de calcul: le coût de remplacement, les comparatifs et les revenus.

La Ville de Montréal voulait imposer le Centre Bell sur une valeur de 193 millions pour les années 2004-2006 et à 230 millions pour les années 2007-2010. Le propriétaire du Centre Bell établissait plutôt sa valeur à 49 millions pour les années 2004-2006 et à 60,5 millions pour les années 2007-2010. Le TAQ a tranché à 139 millions en 2004-2006 (7-3%) et à 172 millions en 2007-2010 (-23,6%). Le tribunal s'est rendu en partie aux arguments de la Ville de Montréal, qui devra néanmoins rembourser 5,8 millions pour des impôts fonciers payés en trop. Le Centre Bell a vu sa facture d'impôt foncier réduite de 11,1 millions entre 2004 et 2010, mais la Ville pourra facturer en contrepartie 5,3 millions au Centre Bell en raison de la hausse de la valeur de ses espaces locatifs.

Si le Groupe CH ne demande pas une révision judiciaire d'ici lundi, est-ce vraiment la fin de ce feuilleton qui a duré cinq ans en cour? Probablement. Le propriétaire du Centre Bell conteste toujours sa nouvelle évaluation foncière de 285 millions pour les années 2011-2013. Mais le Groupe CH et la Ville de Montréal pourraient simplement actualiser les calculs du TAQ et s'entendre à l'amiable au lieu de retourner en cour pour plusieurs années.

Au début des années 2000, Molson, alors propriétaire du Centre Bell, s'était entendue avec la Ville de Montréal afin de vendre l'équipe à l'homme d'affaires américain George Gillett. C'est ce dernier qui a contesté en cour la facture d'impôt foncier du Centre Bell. Après la vente du Centre Bell en 2009, les nouveaux propriétaires - un consortium incluant notamment Bell et la famille Molson - ont continué le litige avec la Ville de Montréal.

- Avec Maxime Bergeron

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