Revente d'un terrain par la Fondation Catania: 370 000 $ prêtés à un proche

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Photo: Robert Skinner, La Presse

C'est ce terrain qui se trouve au centre d'accusations de favoritisme formulées par le Parti québécois à l'encontre du Parti libéral.

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

La Fondation Catania a distribué aux bonnes oeuvres une portion bien mince des fruits de la vente controversée d'un terrain à Brossard. L'essentiel du profit a plutôt été avancé à l'un des proches de la fondation, révèle ses renseignements financiers auxquels La Presse a eu accès. À qui l'argent est-il allé et à quel usage a-t-il servi? La Fondation F. Catania refuse de le préciser.

Depuis la revente du terrain le 13 juillet 2009, la Fondation F. Catania, qui a pour mission de soutenir les organismes de bienfaisance dans les domaines de l'éducation et de la santé, a réalisé des dons d'un peu plus de 85 000$ ou 5% du prix de vente du terrain qui s'élevait à 1,5 million de dollars, d'après les documents de Revenu Canada.

La fondation a revendu le terrain 1 million plus cher que le prix qu'elle avait payé un an auparavant après avoir changé la vocation du terrain. La Fondation Catania a toutefois déclaré un profit de seulement 533 809$ sur la transaction. Selon ce qui a été publié ailleurs dans les médias, la fondation aurait payé 200 000$ à la société Aster Corporation, qui avait initialement vendu le terrain à la commission scolaire Riverside, pour qu'elle renonce à son droit de premier refus. L'acte de vente de juillet 2009 parle effectivement d'une entente avec Aster, mais sans en préciser les termes.

Démolition et décontamination

La Fondation F. Catania aurait en outre dépensé 200 000$ dans la démolition de la bâtisse et la décontamination du terrain, ce qui aurait réduit d'autant le profit à la revente. Le terrain en question, au 7925, rue Nadeau, à Brossard, se situe derrière l'école secondaire Antoine-Brossard.

Dans les années 70, des bâtiments préfabriqués accueillaient les élèves de l'école primaire Émile-Nelligan. Elle a ensuite pris le nom de Penfield Academy dans les années 90. Le lot ne figure pas dans la liste des terrains contaminés recensés à Brossard par le ministère de l'Environnement du Québec.

Des avances aux proches

Pour ce qui est des prêts ou des avances faits aux proches de la fondation, les documents officiels déposés par la fondation à l'Agence du revenu du Canada (ARC) parlent «de sommes à recevoir de parties avec lesquels l'organisme [la fondation] a un lien de dépendance». Les parties en question devaient encore 370 290$ à la Fondation F. Catania au 31 juillet 2011. La fondation a déclaré des revenus d'intérêt sur ces sommes à recevoir pour l'exercice 2010 et 2011.

Selon le registre des entreprises, la fondation compte trois administrateurs: Paolo Catania, son bras droit, André Fortin, et Nathalie Boutin, qui agit à titre de secrétaire de la fondation.

Les renseignements financiers couvrent les années de 2007 à 2011. Les dons qui auraient été versés au cours de l'exercice se terminant le 31 juillet 2012 ne sont donc pas disponibles.

Au Groupe Catania, hier, on a refusé net de répondre aux questions des journalistes.

Parmi les dons d'importance faits de 2009 à 2011, notons 12 500$ à la Fondation de l'hôpital St. Mary, 10 000$ à la Fondation hôpital Charles-LeMoyne, entre 5000$ et 10 000$ à la fondation One Drop, 8000$ à la Fondation de l'Orchestre symphonique et 2250$ à la Fondation du Festival international de Lanaudière.

La Fondation F. Catania a été créée en 2006. Elle est restée essentiellement inactive jusqu'à l'achat du fameux terrain le 16 juillet 2008. La fondation a acheté de gré à gré un terrain appartenant à la commission scolaire Riverside sur lequel elle se proposait de construire un centre communautaire. La ministre de l'Éducation a autorisé la vente.

Dans l'année qui a suivi, la fondation a abandonné son projet de construction malgré la promesse d'une subvention de près de 4 millions du gouvernement provincial. Le 13 juillet 2009, elle a revendu le terrain 1,5 million à un promoteur qui y a construit 41 copropriétés. Lundi, le Parti québécois a accusé les libéraux de favoritisme dans cette affaire.

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