Trump ordonne d'examiner deux points de la loi Dodd-Frank

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Donald Trump, qui a promis de démanteler la loi de réglementation financière Dodd-Frank, doit signer au Trésor vendredi deux documents demandant la révision de deux dispositions de la loi Dodd Frank sur la réforme de Wall Street.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Le président Donald Trump va ordonner vendredi une révision de plusieurs réformes financières adoptées après la crise de 2008, touchant notamment les grands groupes d'assurance qui avaient été soumis à davantage de surveillance.

M. Trump, qui a promis de démanteler la loi de réglementation financière Dodd-Frank, doit signer au Trésor vendredi deux documents demandant la révision de deux dispositions de la loi Dodd Frank sur la réforme de Wall Street. Le Trésor devra rendre ses rapports dans six mois.

« Cela correspond à ses promesses durant la campagne électorale de s'assurer que la loi Dodd-Frank n'affecte pas de façon négative le système financier », a déclaré M. Mnuchin lors d'une conférence de presse.

Un premier mémorandum demande d'examiner le processus désignant comme groupes à risque « systémique » de grands groupes non-bancaires.

Actuellement trois groupes d'assurances (AIG, MetLife et Prudential) sont soumis, à contre-coeur, à une surveillance accrue des régulateurs et doivent notamment conserver des marges de fonds propres suffisants pour rester à flot en cas de déroute financière.

Le rapport examinera les pouvoirs du FSOC en la matière, ce conseil présidé par le Trésor qui est dans le collimateur des républicains. Il a été créé après la crise financière et réunit toutes les autorités de régulation financière américaines dont la banque centrale (Fed).

Le président Trump a aussi demandé de réexaminer les dispositions de « liquidation ordonnée » de grands groupes financiers en cas de faillite qui autorise l'État à prêter des fonds s'il y a risque de défaillance.

Ces analyses seront menées à l'écoute des anciens régulateurs, des entreprises affectées et des professionnels, a promis Steven Mnuchin affirmant que 16 réunions de ce type avaient déjà été organisées sur ce thème de la révision de la loi Dodd-Frank.

Le président Trump a également signé un décret visant à simplifier les nouvelles réglementations introduites dans le code des impôts en 2016. « Sous la précédente administration, le code fiscal est devenu un fardeau onéreux pour l'économie et les contribuables », a affirmé M. Mnuchin.

Il a estimé que l'application du code coûtait 234,4 milliards de dollars chaque année en frais annexes à l'économie américaine.

Les modifications introduites en 2016 par l'administration démocrate visaient notamment à rendre l'inversion fiscale plus difficile pour les multinationales qui préfèrent établir leur siège à l'étranger pour éviter les impôts américains.

Un rapport et les recommandations sur cette simplification des impôts 2016 devront être remis dans cinq mois.

Plus globalement sur la réforme fiscale, un des principaux objectifs économiques de l'administration Trump, le secrétaire au Trésor a redit qu'il allait présenter « bientôt » une « refonte exhaustive des impôts ».




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