Le marché du carbone est légal, tranche un tribunal californien

Selon la Cour d'appel de la Californie, les ventes... (Photo Martin Tremblay, Archives La Presse)

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Selon la Cour d'appel de la Californie, les ventes aux enchères des droits d'émission de carbone ne constituent pas une forme de taxation, comme le soutenait l'organisme.

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(QUÉBEC) Le marché du carbone auquel le Québec participe avec la Californie est légal, vient de trancher un tribunal américain, qui a rejeté une poursuite d'un regroupement de gens d'affaires.

C'est une victoire importante pour les gouvernements de la Californie et du Québec. Le programme est la pierre angulaire de ces deux gouvernements dans leur lutte contre les changements climatiques.

Dans une décision partagée, la Cour d'appel de la Californie a rejeté la poursuite de la Chambre de commerce de cet État. Elle a conclu que les ventes aux enchères des droits d'émission de carbone ne constituent pas une forme de taxation, comme le soutenait l'organisme.

L'acquisition de ces droits est volontaire et permet aux pollueurs industriels d'acquérir un bien de « valeur » qui leur confère « le privilège de polluer l'air de la Californie », tranche la juge Elena Duarte au nom de la majorité.

«La décision rendue hier par la Cour d'appel de la Californie constitue une attestation du solide statut juridique du marché du carbone. Nous saluons cette confirmation légale qui témoigne de la légitimité de cet outil de lutte contre les changements climatiques.»

David Heurtel
ministre québécois de l’Environnement

La poursuite de la Chambre de commerce californienne a pesé lourdement sur les ventes aux enchères tenues dans la dernière année. Alors que les droits d'émission avaient tous été vendus lors des encans précédents, à peine 11 % des offrandes ont trouvé preneur en mai 2016, 35 % en août et 18 % en février 2017.

PERTES D'UN DEMI-MILLIARD POUR QUÉBEC

Les déboires du marché ont eu des conséquences majeures sur les finances publiques québécoises. La Presse a révélé, la semaine dernière, que le Fonds vert, financé à partir des revenus de ces enchères, a enregistré un manque à gagner de près d'un demi-milliard en 2016.

Selon Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal, la décision de jeudi dissipera en partie l'incertitude qui plane depuis un an autour du marché du carbone. Il s'attend à ce que les ventes de crédits d'émission reprennent aux prochaines enchères, prévues en mai.

« On devrait vraisemblablement avoir des acheteurs qui devront faire un rattrapage, a indiqué M. Pineau. Les gens avaient mis leurs achats en attente. Ils vont forcément devoir revenir sur le marché pour combler leur couverture qui n'a pas été faite en 2016 et en 2017. »

La décision du tribunal d'appel californien ne met pas entièrement fin à l'incertitude entourant le programme. La Chambre de commerce de la Californie n'exclut pas de porter sa cause devant la Cour suprême de l'État.

« Nous sommes déçus de cette décision rendue par deux juges contre un, a indiqué sa vice-présidente, Denise Davis. Nous révisons la décision et nous évaluons nos options. »

L'Ontario rejoindra le marché du carbone l'an prochain.




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