TransCanada tente de faire annuler la demande d'injonction du CQDE

TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande... (PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande d'injonction présentée par des groupes environnementaux, qui cherchent à forcer la compagnie à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement dans le cas de son projet d'oléoduc Énergie Est.

Dans sa demande présentée mercredi au palais de justice de Montréal, la compagnie fait valoir que cette procédure n'a plus sa raison d'être depuis que le gouvernement du Québec a lui-même déposé une demande d'injonction dont l'objectif est exactement le même.

L'objectif de cette injonction est d'obliger TransCanada à déposer un avis de projet, ce qui permettrait au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de tenir un processus d'évaluation beaucoup plus complet que celui qui s'est amorcé le 7 mars et qui est toujours en cours.

L'avocat de TransCanada, Me Robert Torralbo, a soumis à la Cour que son client devrait ainsi se défendre deux fois pour la même cause. Selon lui, il revient au Procureur général du Québec de demander aux tribunaux d'imposer le respect d'une loi et les citoyens ne peuvent le faire à sa place que si le gouvernement refuse de le faire lui-même.

En présentant sa position, Me Torralbo a du même coup répondu à une question à laquelle TransCanada avait refusé de répondre jusqu'ici, à savoir que l'entreprise entend contester la demande d'injonction du Québec, puisqu'il a soutenu devant le tribunal que «la juridiction primaire et exclusive pour un oléoduc interprovincial» relève du gouvernement fédéral, selon son client.

Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), qui pilote la demande d'injonction, a soutenu que sa demande demeurait valable malgré le dépôt d'une demande similaire par le gouvernement.

Son avocat, Me Michel Bélanger, a fait valoir qu'advenant un désistement du gouvernement du Québec en cours de route, l'intérêt des citoyens pour obliger la compagnie à se soumettre à la loi québécoise demeurerait intact, mais ne serait plus représenté devant la Cour.

Le juge au dossier s'est cependant interrogé sur la possibilité de voir une multiplication de tels recours.

Les représentations devaient se poursuivre en après-midi.

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