Énergie Est: une responsabilité de 1 milliard pour un déversement

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TransCanada a assumerait également dans l'immédiat tous les coûts au-delà d'un milliard de dollars, tout en se réservant le droit d'entamer des procédures pour récupérer des sommes excédentaires à l'obligation de base.

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Énergie Est et sa compagnie-mère TransCanada auraient une responsabilité absolue de défrayer la totalité des coûts d'un déversement jusqu'à hauteur d'un 1 milliard de dollars, même si l'entreprise n'était pas responsable du déversement.

C'est ce qu'ont expliqué les responsables de l'Office national de l'énergie (ONÉ), mercredi, devant le Bureau des audiences publiques sur l'environnement qui se penche sur le projet d'oléoduc Énergie Est, à Lévis, précisant qu'il s'agissait d'une obligation en vertu de la loi.

Cette responsabilité absolue inclut, outre les événements attribuables aux opérations normales, le vandalisme, les catastrophes naturelles et les accidents imputables à des tiers comme des agriculteurs ou des entrepreneurs qui causeraient une fuite.

De plus, TransCanada a ajouté qu'elle assumerait aussi dans l'immédiat tous les coûts au-delà d'un milliard de dollars, tout en se réservant le droit d'entamer des procédures pour récupérer des sommes excédentaires à l'obligation de base auprès d'assureurs ou d'autres parties responsables.

Cependant, la compagnie soutient que dans le pire des scénarios envisagés jusqu'ici, soit une rupture complète de l'oléoduc à la rivière Etchemin, les coûts ne dépasseraient pas 619 millions $.

TransCanada arrive à ce montant avec des évaluations de 203 millions $ pour l'intervention, 109 millions $ pour la restauration et 307 millions $ pour les dommages et compensations suivantes.

Ce montant comprend une provision de 30 % pour imprévus, ce qui a soulevé le scepticisme de la commissaire Gisèle Grandbois, qui a demandé aux représentants du ministère de l'Environnement s'il s'agissait d'une provision réaliste.

Ceux-ci ont dit ne pas être en mesure de confirmer cette information, n'ayant pas encore procédé à une évaluation en profondeur de ce scénario.

Frayères et réserves naturelles

Par ailleurs, un citoyen s'est interrogé sur la protection des centaines de petits cours d'eau qui se jettent dans le fleuve Saint-Laurent et qui servent de frayère aux poissons lors de la construction du pipeline qui les traversera.

TransCanada a soutenu que chaque passage ferait l'objet d'une restauration et d'une revégétalisation après la construction.

Le vice-président d'Énergie Est pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, Louis Bergeron, en a profité durant la séance pour indiquer qu'entre sept et dix comités de liaison seraient établis au Québec, afin d'entretenir un dialogue constant avec les différents intervenants du milieu, gouvernements locaux, comités de citoyens, agriculteurs et autres.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte aux Changements climatiques est toutefois venu jeter un pavé dans la mare du promoteur en début de séance.

Une représentante a expliqué que dans une réserve naturelle comme celle des Battures de Saint-Augustin-de-Desmaures, où le pipeline doit passer, il était interdit de construire une route d'accès pour des activités industrielles, comme TransCanada compte le faire.

D'autre part, encore une fois, un membre de la FTQ-Construction est venu faire part de son appui au projet, soulignant au passage que toute la procédure d'évaluation et de vérification entourant l'oléoduc Énergie Est est de loin plus rassurant que l'absence de tels contrôles pour les autres modes de transport quotidiens comme le train, le camionnage et les navires pétroliers.

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