Le nouveau régime de redevances minières dévoilé lundi

Il devait être dévoilé cet après-midi, mais il faudra attendre encore un peu.... (Photo Olivier Pontbriand, La Presse)

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Photo Olivier Pontbriand, La Presse

(Québec) Il devait être dévoilé cet après-midi, mais il faudra attendre encore un peu. Après avoir indiqué hier qu'il rendrait public jeudi à 16h le nouveau régime de redevances, le gouvernement péquiste a reporté l'annonce ce matin. Elle se fera finalement lundi après-midi à 16h.

C'est le ministre des Finances, Nicolas Marceau, qui en fera la présentation. La semaine dernière, il a diminué les attentes. En campagne électorale, le Parti québécois (PQ) promettait d'amasser en moyenne 388 millions de dollars de plus par année grâce au nouveau régime hybride, soit deux fois plus qu'à l'heure actuelle. Le régime devait comporter une redevance de 5% sur la valeur brute et une taxe de 30% sur le surprofit.

Mais La Presse a révélé que le gouvernement péquiste étudiait la semaine dernière un scénario qui s'éloigne de ces engagements. On y propose encore un régime hybride pour que chaque société minière verse une redevance minimale et paie plus lors des booms miniers. Mais on ajoute plusieurs paramètres pour en atténuer l'impact.

Pour inciter la transformation - une promesse électorale -, on déduirait de la valeur brute différents coûts liés à la transformation. Et le pourcentage diminuerait pour ne pas trop nuire aux petits projets, plus fragiles. On exigerait 1% pour la première tranche de 75 millions de minerai extrait, et 5% pour le reste.

Quant à la surtaxe de 30% sur le «surprofit», elle serait très rarement appliquée, selon le nouveau scénario. Elle ne s'appliquerait qu'aux rendements pharaoniques, de 50 à 100%. Pour les rendements inférieurs, la taxe serait plus faible.

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