Gaz de schiste: cocktail chimique utilisé pour les forages

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Marie-Michèle Sioui
La Presse

Deux ans et demi après l'avoir demandé, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) est parvenu vendredi à obtenir la liste de tous les produits chimiques qui ont été utilisés par l'industrie du gaz de schiste au Québec lors des forages et des fracturations hydrauliques tenues entre 2007 et 2010.

Arsenic, mercure, plomb, uranium et nitrites font partie de ces produits, à l'instar des 64 000 litres d'acide chlorhydrique que l'entreprise Talisman souhaitait utiliser pour effectuer huit opérations de fracturation hydraulique, initialement prévues pour le mois de juin 2010. Si les quantités de contaminants listées dans les documents obtenus par le CQDE en vertu de la Loi sur l'accès à l'information «semblent être conformes aux normes en vigueur» du point de vue de l'avocat et administrateur du Centre, Jean Baril, ce sont surtout les démarches nécessaires à l'obtention de ces informations qui irritent les juristes.

Selon Jean Baril, le gouvernement a choisi d'évoquer la Loi sur l'accès à l'information quand la liste des produits chimiques lui a été demandée par le CQDE, en 2010. «Ils l'ont fait en espérant que les entreprises, considérées comme des tiers par la loi, refusent de remettre les documents exigés», croit l'avocat.

«Pourtant, la Loi sur la qualité de l'environnement (qui prévoit l'accès aux renseignements concernant la quantité, la qualité ou la concentration des contaminants) a préséance sur la Loi sur l'accès.» La tactique, s'il y en avait bel et bien une, a échoué, puisque les entreprises concernées - Junex, Gastem, LonePine Ressources et Talisman - ont décidé de remettre les documents exigés à quelques semaines d'une audition en cour qui visait justement à décider du droit du CQDE d'obtenir, ou non, ces informations.

Après plusieurs discussions avec La Presse vendredi, le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs a déclaré «regarder la situation et suivre le dossier», qui «met principalement en cause l'administration libérale» qui l'a précédé.

Chez Gastem, le président Raymond Savoie ne s'est pas formalisé de la décision de son entreprise. «Pour nous, il n'y a pas de problème à donner l'information sur les produits qu'on utilise»,  a-t-il déclaré.

«Au Québec, il y a un affolement déraisonnable au sujet de la fracturation du gaz de schiste, donc nous sommes prêts à être plus transparents. À Calgary, on vous aurait envoyé paître.»

La seule embûche, a-t-il ajouté, concerne les opérations qui sont faites par des contractants, car ceux-ci gardent parfois certaines «recettes» secrètes, pour reprendre son expression. Reste que les sociétés contractantes doivent dévoiler la liste des produits qu'ils utilisent au ministère, et qu'elles sont au courant des normes au Québec, comme l'a souligné Raymond Savoie.

Difficile, donc, d'expliquer les 30 mois d'attente imposés au CQDE après sa demande. «Quand on nous demande des documents, il faut quand même que ça fasse le tour, que plusieurs équipes les consultent. Ce n'est pas toujours facile», a expliqué Raymond Savoie.

Gagner du temps

Pour Jean Baril, en revanche, pas de doute: le gouvernement a volontairement évoqué la Loi sur l'accès à l'information pour gagner du temps et éviter que les informations demandées ne soient rendues publiques à temps pour l'examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui a remis un rapport au sujet de l'exploitation du gaz de schiste au printemps 2011.

Comme Jean Baril, l'avocate en droit de l'environnement Odette Nadon estime que la Loi sur la qualité de l'environnement a préséance sur la Loi sur l'accès à l'information.

L'avocat spécialiste des questions d'accès à l'information Pierre Trudel offre cependant un point de vue plus nuancé. Selon lui, c'est le droit d'accès qui prévaut, bien que ses restrictions ne s'appliquent pas aux contaminants. «J'imagine que c'est la raison pour laquelle on dit que la Loi sur la qualité de l'environnement a préséance», a déclaré celui qui est également professeur de droit à l'Université de Montréal.

«Un organisme public peut tout de même évoquer les restrictions ou estimer qu'il a l'obligation de donner un avis aux tiers. Cela dit, ça arrive très souvent qu'une entité évoque des exceptions pour gagner du temps. C'est une méthode très courante.»

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