Tarifs: Hydro forcée de s'expliquer devant la Régie

La Régie de l'énergie a décidé de forcer... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Photothèque Le Soleil

La Régie de l'énergie a décidé de forcer Hydro à présenter une demande tarifaire en bonne et due forme et à se présenter en audiences publiques pour se justifier, comme elle doit le faire chaque année depuis la création de la Régie.

Hélène Baril

Hydro-Québec aurait bien voulu ne pas se présenter devant la Régie de l'énergie pour faire approuver ses tarifs de transport d'électricité pour 2013 et conserver les tarifs de 2012 pour une autre année, mais elle doit changer son scénario.

La Régie a en effet décidé de forcer Hydro à présenter une demande tarifaire en bonne et due forme et à se présenter en audiences publiques pour se justifier, comme elle doit le faire chaque année depuis la création de la Régie.

C'est l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) qui a empêché Hydro-Québec de se défiler. Le regroupement des plus gros clients industriels soupçonnait que si la société d'État avait décidé de ne pas demander une hausse de tarifs, c'est parce qu'elle voulait éviter que la Régie lui impose une diminution de ses tarifs de transport, comme elle l'a fait avec les tarifs de distribution en 2011 et en 2012.

Entre 2012 et 2013, la baisse des taux d'intérêt a réduit les coûts de financement, qui servent à justifier les hausses de tarifs d'Hydro-Québec devant la Régie, explique Luc Boulanger, porte-parole des gros clients industriels d'Hydro-Québec. La Régie doit en tenir compte pour fixer les tarifs et imposer si nécessaire une baisse de tarifs.

La différence est d'environ 100 millions de dépenses en moins pour la division transport, ce qui est loin d'être négligeable, précise-t-il.

L'AQCIE a donc contesté la décision d'Hydro-Québec de ne pas se présenter devant la Régie, ce qui a donné lieu à une contre-offensive vigoureuse de la société d'État.

La Régie a tranché en faveur de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, dans une décision qui vient d'être rendue publique.

La division transport d'Hydro-Québec devra donc venir s'expliquer devant la Régie, qui pourrait lui imposer une baisse de ses tarifs. Les tarifs de transport d'électricité sont inclus dans les dépenses de la division distribution et, par conséquent, dans les hausses de tarifs qu'elle réclame elle aussi à la Régie de l'énergie chaque année.

Décision imminente

Il faudra un certain temps avant de savoir si les tarifs de transport augmenteront ou non, mais la décision de la Régie de l'énergie sur la hausse des tarifs de distribution pour 2013-2014 est imminente, étant donné qu'elle doit s'appliquer le 1er avril.

La Régie tente généralement de rendre sa décision deux semaines avant la date prévue pour le changement tarifaire, a indiqué sa porte-parole, Véronique Dubois.

Cette année, la tâche de la Régie est compliquée étant donné que le gouvernement Marois s'est immiscé dans le processus de fixation des tarifs afin de s'assurer qu'il n'y ait pas une nouvelle baisse. La Régie a imposé une baisse des tarifs d'électricité en 2011 et en 2012.

Dans le projet de loi 25 qui concrétise les orientations de son budget de novembre dernier, le gouvernement oblige maintenant la Régie à tenir compte «de tout autre objectif déterminé par le gouvernement», ce qui inclut sa volonté de réduire le déficit en augmentant les profits d'Hydro-Québec.

Cette initiative du gouvernement a été critiquée parce qu'elle porte atteinte à l'indépendance de l'organisme en matière de fixation des tarifs d'électricité.

«Ça pourrait permettre au gouvernement de faire par la porte d'en arrière ce qu'il ne peut pas faire par la porte d'en avant», résume Luc Boulanger, porte-parole des consommateurs industriels.

Hydro-Québec, qui avait réclamé une hausse de ses tarifs de 2,9% avant de connaître les exigences gouvernementales, a augmenté sa requête à 3,3% après le dépôt du budget.

Québec voudrait récupérer 225 millions de dollars de plus chez Hydro-Québec.

UNE TENDANCE À LA BAISSE

ANNÉEDEMANDÉDÉCISION
20092,2 %+1,2 %
20100,5 %+0,4 %
20110,0 %- 0,4 %
20121,7 %- 0,5 %
20133,3 %-------
Partager

publicité

publicité

publicité

publicité

la liste:3762:liste;la boite:318296:box

À lire sur La Presse Affaires

Précédent |

publicité

image title
Fermer