Mines: Ouellet veut resserrer les règles de restauration

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Martine Ouellet

La Presse Canadienne

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a annoncé jeudi une consultation sur un projet de règlement qui obligerait les entreprises minières à garantir financièrement la totalité des coûts de restauration de leurs sites.

Le texte réglementaire propose d'exiger trois versements de 50 pour cent, 25 pour cent et 25 pour cent des coûts dès les deux premières années d'exploitation, a indiqué Mme Ouellet.

Pour les mines en exploitation, des dispositions transitoires leur permettraient de verser la totalité de leur garantie d'ici 2016.

Actuellement, les entreprises minières doivent verser une garantie équivalant à 70 pour cent des dépenses de restauration.

Le Québec est aux prises avec de nombreux sites miniers abandonnés, dont la restauration dépend de fonds publics.

Lors d'un point de presse, Mme Ouellet a déclaré qu'en réduisant les délais pour le versement des garanties, le gouvernement court moins de risques d'hériter de sites orphelins.

«En raccourcissant le délai, on diminue le risque pour le gouvernement, et donc pour l'ensemble des contribuables québécois», a-t-elle dit.

Mme Ouellet a affirmé que l'industrie estime la facture des sites orphelins à 850 millions $.

Le ministère des Ressources naturelles élabore actuellement un plan d'action pour restaurer ces sites, a dit Mme Ouellet.

«Je trouvais que c'était important qu'on se donne une vision complète et globale», a-t-elle dit.

Le projet de règlement sur les garanties financières pour restaurer les sites miniers est en consultation pour une période de 45 jours, après quoi il reviendra au conseil des ministres de statuer sur son adoption.

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