Permis révoqués: Lone Pine réclame 250 millions $

Après avoir perdu sans indemnisation ses permis d'exploration de pétrole et de... (Photo: AFP)

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(Québec) Après avoir perdu sans indemnisation ses permis d'exploration de pétrole et de gaz, Lone Pine Resources recourt aux tribunaux. Elle a déposé un avis d'intention pour se plaindre en arbitrage en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Elle réclame 250 millions de dollars au Canada.

La société détenait plusieurs permis d'exploration. Ils avaient été émis par le ministère des Ressources naturelles du Québec. Elle les a perdus sans indemnisation quand Québec a adopté en juin 2011 la Loi 18.

Cette loi a rendu permanent le moratoire sur l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière dans l'estuaire du Saint-Laurent. Elle a été adoptée en réaction aux résultats inquiétants d'une évaluation environnementale stratégique. Aucune compensation n'avait été offerte pour les 31 permis que s'y partageaient neuf entreprises, dont Lone Pine. En commission parlementaire, Lucien Bouchard, porte-parole de l'Association pétrolière et gazière du Québec, avait prévenu que des entreprises pourraient intenter des poursuites.

Le permis révoqué de Lone Pine s'étendait sur 33 460 acres nets. Elle en détient encore sur plus de 240 000 acres nets pour du gaz de schiste. La société dit avoir investi «des millions de dollars» au Québec et s'être prêtée de bonne foi aux activités du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Même si les bureaux de Lone Pine se trouvent à Calgary, elle est légalement enregistrée aux États-Unis. Elle est ainsi légalement un investisseur américain, ce qui l'autorise à utiliser l'article 11 de l'ALÉNA. Sa demande se fonde sur cet accord commercial, et cible donc Ottawa.

Mais le fédéral pourrait plaider que dans les faits, Lone Pine est une société canadienne.

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