Gentilly-2: Énergie Atomique Canada poursuit Hydro-Québec

Énergie atomique du Canada limitée (EACL), société d'État... (Photo: Martin Tremblay, archives La Presse)

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Photo: Martin Tremblay, archives La Presse

Énergie atomique du Canada limitée (EACL), société d'État canadienne, a conclu un contrat avec Hydro-Québec en juin 2008 pour moderniser Gentilly-2.

L'entreprise qui devait moderniser la centrale nucléaire Gentilly-2 a intenté une procédure judiciaire contre Hydro-Québec.

Dans une requête déposée à la Cour supérieure du Québec hier, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) veut notamment forcer Hydro-Québec à lui rembourser 75 millions de dollars, une garantie de performance que la société d'État québécoise aurait encaissée «injustement et illégalement».

EACL, société d'État canadienne, a conclu un contrat avec Hydro-Québec en juin 2008 pour moderniser Gentilly-2. En octobre 2011, SNC-Lavalin a acquis la division commerciale d'EACL qui devait se charger de ce travail, CANDU Énergie, mais c'est quand même EACL, le signataire du contrat, qui a entamé les procédures.

Report fréquent des travaux

Dans sa requête, EACL explique qu'Hydro-Québec a reporté à plusieurs reprises le commencement des travaux de modernisation, ce qui a occasionné à EACL des frais supplémentaires et l'a forcée à ralentir des travaux préparatoires.

EACL soutient également qu'Hydro-Québec n'a pas respecté l'échéancier prévu pour les paiements mensuels. Hydro-Québec lui devrait ainsi 140 millions de dollars.

Cette somme s'ajoute à la garantie de performance d'EACL, une lettre de crédit de 75 millions de dollars qu'Hydro-Québec a encaissée parce qu'à son avis, EACL aurait failli à ses obligations.

Atteinte à la réputation

Dans sa requête, EACL nie avoir manqué à ses engagements. La société soutient d'ailleurs qu'Hydro-Québec ne lui a jamais expliqué quels étaient ces manquements.

EACL soutient que l'affirmation d'Hydro-Québec et l'encaissement de la garantie de performance ont porté atteinte à la réputation d'EACL et à sa situation financière.

Le 2 octobre, Hydro-Québec a fait savoir à EACL qu'elle mettait fin au contrat de modernisation «pour des motifs valables», soit parce qu'EACL avait failli à ses obligations. La société québécoise évite ainsi les pénalités qu'elle aurait dû payer si elle avait mis fin au contrat sans motifs.

Hydro-Québec n'a pas voulu expliquer sa position hier.

«Nous allons prendre connaissance de la requête, c'est tout récent, a indiqué Marie-Élaine Deveault, une porte-parole d'Hydro-Québec. Mais nous ne commentons aucun dossier qui fait l'objet de procédures judiciaires.»

Problèmes à Point Lepreau

Toutefois, Hydro-Québec a expliqué dans le passé qu'elle avait dû retarder le début de la réfection de Gentilly-2 parce qu'EACL avait connu des difficultés majeures lors de projets de modernisation semblables à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, et à Wolsong, en Corée du Sud, et parce qu'une «incertitude» avait entouré la propriété d'EACL.

Dans sa requête, EACL conteste ces justifications. Elle soutient qu'il n'y avait aucun lien entre ce qui se passait à Point Lepreau et Wolsong et le projet de Gentilly-2.

EACL soutient que la décision d'annuler le projet de modernisation et de fermer Gentilly-2 n'a rien à voir avec quelques manques de sa part.

«La réalité, c'est que jusqu'au 4 septembre 2012, pour des raisons politiques, Hydro-Québec ne savait plus si elle devait procéder ou non avec la modernisation de Gentilly-2», indique EACL.

Une promesse annoncée

La société d'État canadienne rappelle que la fermeture de Gentilly-2 faisait partie du programme électoral du Parti québécois et que la nouvelle première ministre du Québec, Pauline Marois, a réitéré cet engagement à l'issue de la première rencontre de son Conseil des ministres.

«Bien que la décision du gouvernement du Québec de fermer Gentilly-2 soit basée sur des considérations politiques qui n'ont rien à voir avec des manquements allégués par Hydro-Québec, cette dernière maintient sa position à cet égard et essaie ainsi d'éviter les obligations vis-à-vis EACL prévues au contrat de modernisation», soutient EACL.

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