Cartel de fixation du prix de l'essence au Québec: Irving Oil est accusée

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Les accusations découlent d'une enquête du Bureau de la Concurrence du Canada qui avait été rendue publique en 2008.

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Ottawa

Des accusations criminelles ont été déposées vendredi contre Irving Oil et un haut dirigeant, Serge Parent, dans l'affaire du cartel de fixation du prix de l'essence à Victoriaville, Thetford Mines et Sherbrooke.

M. Parent, le gestionnaire d'Irving pour le Québec, fait face à trois chefs d'accusation de complot - un par ville - tout comme l'entreprise pétrolière.

Dans une réaction transmise vendredi par courriel, une porte-parole d'Irving Oil, Carolyn Van der Veen, indique que l'entreprise a bien pris connaissance des accusations portées contre elle.

«Ces accusations sont apparemment basées sur les faits et gestes d'anciens employés qui ont déjà déposé des plaidoyers de culpabilité», écrit Mme Van der Veen.

«Irving Oil n'était pas au courant de telles activités et, lorsque la compagnie en a eu connaissance, nous avons immédiatement agi pour régler la situation, y compris en prenant des mesures disciplinaires. Irving croit qu'elle ne devrait pas être tenue responsable des actions des employés qui ont sciemment violé les politiques de l'entreprise.»

Mme Van der Veen a ajouté qu'Irving Oil entendait se défendre contre ces accusations.

Celles-ci découlent d'une enquête du Bureau de la Concurrence du Canada qui avait été rendue publique en 2008.

Le Bureau avait constaté que dans certains marchés régionaux du Québec, des détaillants d'essence, ou leurs représentants, avaient communiqué entre eux pour convenir du prix qu'ils factureraient aux consommateurs. Ce faisant, ils pouvaient augmenter les prix sans craindre que les automobilistes aillent acheter leur essence chez un concurrent. L'écoute électronique et des perquisitions avaient permis de rassembler la preuve nécessaire à l'enquête.

Jusqu'à maintenant, 39 personnes et 15 entreprises ont été accusées au criminel de fixation des prix de l'essence dans cette affaire.

Les amendes jusqu'ici imposées dépassent les trois millions de dollars.

Parmi les 27 personnes ayant plaidé coupables, six se sont vu imposer des peines d'emprisonnement, lesquelles totalisent 54 mois.

«Ces accusations témoignent de notre engagement ferme et soutenu à l'égard de la lutte contre les cartels nationaux de fixation des prix, a affirmé dans un communiqué John Pecman, commissaire de la concurrence par intérim. Les Canadiens se retrouvent perdants en raison d'ententes secrètes qui leur font perdre de l'argent».

L'accusation de complot sous la Loi sur la concurrence était passible d'une amende maximale de 10 millions $ et d'un emprisonnement maximal de cinq ans au moment des faits allégués.

Un recours collectif a aussi été intenté dans ce dossier pour réclamer, au nom des automobilistes floués, quelque 10 millions $ aux entreprises impliquées dans le cartel.

Le cartel avait aussi étendu ses ramifications à Magog, où plusieurs stations d'essence avaient participé à la fixation de prix, mais Irving Oil n'a pas fait l'objet d'accusations dans cette ville.

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