La Western Climate Initiative (WCI) en cinq questions

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Qu'est-ce que la Western Climate Initiative?

Il s'agit d'un marché réglementé de plafond et d'échange destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre des juridictions participantes.

Qui participera à la WCI?

Initialement, le marché devait regrouper sept États américains (Arizona, Californie, Montana, Nouveau-Mexique, Oregon, Utah et Washington) et trois provinces canadiennes (Québec, Ontario et Colombie-Britannique). La plupart des gouvernements ont cependant remis en question ou retardé leur entrée dans le marché. À l'heure actuelle, seuls le Québec et la Californie ont annoncé vouloir démarrer leurs activités le 1er janvier 2013.

Qui devra réduire ses émissions?

Selon le projet de règlement québécois, les établissements qui émettent plus de 25 kilotonnes de GES par année devront réduire leurs émissions. Il y en a environ 75 dans la province.

À partir du 1er janvier 2015, les importateurs et distributeurs de carburants et combustibles seront aussi touchés. Si l'utilisation de ces combustibles émet plus de 25 kilotonnes de GES par année, peu importe qui les brûle, les importateurs et distributeurs seront assujettis au règlement.

Quelles options s'offriront aux entreprises réglementées?

Le gouvernement du Québec accordera gratuitement des droits d'émission, ou «droits de polluer», aux entreprises réglementées. Celles qui émettent plus de GES que ce que leurs droits leur permettent devront soit réduire leurs émissions, soit acheter des droits d'émissions supplémentaires. Ces droits pourront être acquis lors des enchères tenues par le gouvernement ou sur le marché du carbone.

Le gouvernement diminuera graduellement les droits de polluer qu'il accorde aux entreprises au fil des ans.

Qui pourra vendre des crédits de carbone?

Les entreprises réglementées qui émettront moins que ce qu'autorisent leurs droits d'émission pourront vendre leurs droits excédentaires sur le marché. La WCI permettra aussi à des entreprises non réglementées de mettre sur pied des projets de réduction de gaz à effet de serre et de vendre les crédits qu'ils génèrent. Ces projets seront toutefois strictement encadrés.

Dans le dernier projet de Québec, seulement trois types de projets sont admissibles à générer des crédits compensatoires: détruire le méthane qui s'échappe des fosses à fumier, capter les gaz générés par les lieux d'enfouissement et détruire les substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans les appareils domestiques comme les réfrigérateurs.

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