Redevances minières: le Québec touche plus que l'Ontario

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Selon un rapport commandé par l'Association minière du Canada (AMC), les sociétés minières ont versé 353 millions de dollars en redevances à l'État québécois, comparativement à 180 millions en Ontario.

(Montréal) Le Québec a touché deux fois plus de redevances minières que l'Ontario en 2011, malgré une production 25% moins importante.

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Selon un rapport commandé par l'Association minière du Canada (AMC), les sociétés minières ont versé 353 millions de dollars en redevances à l'État québécois, comparativement à 180 millions en Ontario. Or, la valeur de la production minérale ontarienne a dépassé les 10 milliards durant l'année, par rapport à 7,8 milliards pour le Québec.

Pour 2010 et 2011, par l'entremise d'un système de redevances basé sur les profits des mines, le Québec a perçu l'équivalent de 4,5% de la valeur brute des métaux et minéraux extraits dans la province. En Ontario, cette même proportion est de 1,4%, l'une des plus faibles au pays.

La moyenne canadienne de 5,4% est tirée vers le haut par les redevances sur le pétrole albertain et la potasse de la Saskatchewan. La moyenne des deux années pour la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador, deux autres provinces minières, est semblable au Québec (4,6 et 4,7% respectivement).

Un régime plus exigeant

Le régime de redevances minières est plus exigeant au Québec qu'en Ontario. L'État québécois a progressivement augmenté son taux de redevances sur les profits de 12% en mars 2010 à 16% en janvier 2012, taux duquel les entreprises peuvent déduire plusieurs montants pour l'exploration, le développement minier ou le traitement du minerai, entre autres. En Ontario, la ponction sur les profits est de 10%.

L'étude de l'AMC, préparée par la firme de consultation Entrans, est publiée quelques jours après l'élection du Parti québécois (PQ), qui a promis une hausse des redevances par l'entremise d'une modification substantielle du régime. Au lieu d'un calcul basé sur les profits des mines, le PQ veut instaurer une redevance de 5% sur la valeur brute du minerai doublée d'une ponction de 30% sur les surprofits.

Or, le gouvernement péquiste minoritaire aurait fort à faire pour imposer ce changement avec des libéraux et caquistes en faveur du statu quo.

Des urgences avant les redevances

Dans ce contexte, la hausse des redevances ne fait pas partie de la liste de «mesures urgentes» à adopter par le gouvernement, selon la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, qui appuie pourtant le PQ sur ce front.

Mais des accords sont possibles sur la réforme de la Loi sur les mines, soutient Ugo Lapointe, porte-parole du regroupement, qui a fait ses demandes au gouvernement hier.

La Coalition demande au PQ d'aller de l'avant avant Noël avec cette réforme qui inclut l'imposition aux minières de garanties financières plus complètes et des évaluations environnementales pour tous les projets miniers, deux mesures avec lesquelles le Parti libéral était d'accord. L'industrie appuyait plusieurs mesures de la plus récente tentative de réforme, morte au feuilleton, mais s'opposait à l'augmentation du pouvoir des municipalités dans la gestion du territoire.

Québec meilleure mine demande également que le PQ divulgue les redevances perçues pour chacune des mines québécoises. Le PQ s'y est engagé dans un questionnaire rempli à la demande du groupe de pression pendant la campagne électorale.

La semaine dernière, l'industrie minière canadienne a lancé une démarche pour augmenter la transparence financière, mais on ne sait pas encore la teneur des détails qui seraient dévoilés par les entreprises au terme de cette démarche.

Québec meilleure mine demande aussi d'interdire l'exploitation de l'amiante et de l'uranium au Québec. Le PQ ne souhaite pas proscrire les mines d'uranium. En campagne, le PQ a dit vouloir tenir une commission parlementaire sur l'amiante, tout en interdisant toute aide financière publique à cette industrie.

Le gouvernement du Parti québécois n'a pas l'intention de dévoiler ses priorités législatives avant la nomination du Conseil des ministres, voire avant le discours inaugural, selon ce que nous a expliqué hier un porte-parole du parti.

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9 MILLIARDS DE REVENUS AU GOUVERNEMENT

> 71,4 milliards : Valeur de la production minérale canadienne en 2011

> 9 milliards : Total des revenus gouvernementaux provenant de l'industrie minière au Canada, incluant les redevances, les impôts des sociétés et les impôts des employés de l'industrie

> 3,9 milliards : Total des redevances minières versées par l'industrie canadienne

> 353 millions : Redevances perçues par le Québec

> 180 millions : Redevances perçues par l'Ontario

Source: Rapport d'Entrans pour l'Association minière canadienne

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