La voie est libre pour les sociétés minières

Les multiples retards dans l'étude de la réforme de la Loi sur les mines,... (ILLUSTRATION DAVID LAMBERT, LA PRESSE)

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Les multiples retards dans l'étude de la réforme de la Loi sur les mines, aujourd'hui morte au feuilleton, permettent à plusieurs projets miniers d'avancer vers la mise en production sans processus complet d'évaluation environnementale et d'audiences publiques, contrairement à ce que prévoyait la réforme. C'est le cas d'Orbite Aluminae, en Gaspésie, dont le niveau de production prévu pourrait lui éviter de justesse une évaluation complète, au grand dam de certains groupes environnementaux.

Pour une question de seulement 40 tonnes par jour, un projet minier d'un demi-milliard de dollars en Gaspésie pourrait éviter le processus d'évaluation environnementale avec audiences publiques. La société Orbite Aluminae prévoit construire une usine d'alumine métallurgique d'une capacité de 6960 tonnes par jour, alors que le seuil qui déclencherait une évaluation environnementale est de 7000 tonnes. La différence ne remplirait même pas un petit camion de mine.

La réforme de la Loi sur les mines, en chantier depuis la fin de 2009, prévoyait pourtant faire passer de 7000 à 3000 tonnes le seuil d'assujettissement à l'évaluation environnementale - un processus incluant la préparation d'une étude d'impact environnemental et social et la tenue potentielle d'un Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qui permet au public de poser des questions. Puis, en novembre 2011, un amendement au projet de loi 14 prévoyait assujettir l'ensemble des projets miniers à un tel processus. Or, les parlementaires de l'Assemblée nationale n'ont jamais terminé l'étude de la dernière version de la réforme, les deux principaux partis s'accusant l'un et l'autre d'être responsable des délais.

Pendant ce temps, le projet d'Orbite progresse. Les délais dans l'adoption du projet de loi 14 représentent pour Orbite une «fenêtre d'opportunité afin de déposer ses demandes de certificats d'autorisation», lit-on dans l'évaluation économique préliminaire (EEP) du projet, publiée en mai dernier.

Selon la loi toujours en vigueur, Orbite reste à des poussières du seuil d'assujettissement à une évaluation environnementale. «Ce n'est ni un hasard, ni volontaire», plaide le président et chef de la direction d'Orbite, Richard Boudreault. [Le niveau de 6960 tonnes] tombait exactement être ce qu'il fallait pour combler les besoins en alumine de la moitié de la production de notre cas type d'aluminerie.» C'est en utilisant ce barème qu'Orbite a conçu son projet, selon M. Boudreault. «Ça fait certainement notre affaire», ajoute-t-il.

Une évaluation environnementale complète provoquerait deux ans de retard dans l'évolution du projet, soutient M. Boudreault. Orbite veut démarrer l'exploitation en 2014 et produire annuellement plus de 500 000 tonnes d'alumine à partir d'environ 2,5 millions de tonnes d'argile, pendant au moins 25 ans. La société a demandé son bail minier en septembre 2011 et devrait demander son certificat d'autorisation au ministère de l'Environnement (MDDEP) au tournant de l'année.

Un groupe écologiste de Gaspésie, Environnement Vert-Plus, a écrit une lettre au ministère de l'Environnement, Pierre Arcand, pour demander la tenue d'un Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre du projet d'Orbite à Grande-Vallée. Les administrateurs du Conseil régional de l'environnement de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ont adopté une résolution demandant la même chose au ministère.

Le MDDEP a répondu à Environnement Vert-Plus en rappelant l'existence du seuil de 7000 tonnes par jour, tout en précisant qu'Orbite devrait tout de même se conformer aux directives en vigueur et que le ministère s'assurerait que les impacts sur l'environnement soient «acceptables». Le ministre n'a pas le pouvoir d'imposer un BAPE si un projet minier ne dépasse pas le seuil réglementaire.

Dans l'EEP d'Orbite, les auteurs recommandent néanmoins à l'entreprise de procéder à une étude d'impact complète. Une recommandation qu'Orbite pourrait suivre, même si cela se faisait en dehors des cadres d'une évaluation environnementale formelle. Le public pourrait «probablement» poser des questions, soutient Richard Boudreault.

Orbite n'a toutefois pas encore pris de décision finale à ce sujet. «On va quand même regarder combien ça coûte avant de le faire», dit M. Boudreault.

Orbite se décrit comme une entreprise verte ayant développé une technologie de production d'alumine bien moins polluante que ses alternatives. La procédure d'évaluation environnementale complète représenterait des coûts additionnels d'environ 2 millions pour Orbite. La valeur actuelle nette de son projet est de 4,8 milliards.

Le lithium non plus

La société Canada Litihum, qui veut relancer la filière du lithium au Québec après 50 ans d'absence, est également en voie d'aller de l'avant sans évaluation environnementale provinciale.

Son projet de mine de lithium à Barraute, au nord de Val-d'Or, a obtenu son bail minier en mai dernier et la société a déjà déposé sa demande pour un certificat d'autorisation environnemental pour exploiter la mine. La construction de l'usine de traitement a tout de même débuté avec l'accord du ministère de l'Environnement. L'hiver dernier, Investissement Québec a offert une garantie de prêt de 60 millions pour le financement du projet.

L'Action boréale, un groupe environnemental d'Abitibi-Témiscamingue, a récemment envoyé une lettre au ministre pour demander la tenue d'audiences publiques (un BAPE). Mais la production prévue de la mine Québec Lithium, à 3800 tonnes de minerai par jour, est loin du seuil minimal de 7000 tonnes.

«On ne connaît pas beaucoup le procédé d'extraction, déplore le président de l'Action boréale, Henri Jacob. La société se vante de fabriquer un produit vert, ce serait normal qu'il y ait une évaluation environnementale.»

Canada Lithium affirme en avoir fait encore davantage que ce qu'un BAPE exigerait. «Nous avons tenu plus de 60 réunions d'information avec les gens qui habitent autour du projet, les municipalités, les associations, soutient Charles Taschereau, vice-président aux opérations. Essentiellement, nous avons fait l'équivalent de l'étude d'impact environnementale et sociale, mais sans le BAPE.»

La conception originale du projet de Canada Lithium lui permettait elle aussi, comme Orbite, d'éviter de justesse une évaluation environnementale provinciale. Québec avait annoncé en 2009 son intention de fixer à 3000 tonnes par jour les projets assujettis à une évaluation environnementale. Charles Taschereau confirme que Canada Lithium avait bâti son projet à 2950 tonnes en fonction de ce changement annoncé - mais jamais adopté. Ce niveau de production lui permettait aussi d'éviter une éventuelle évaluation environnementale fédérale (seuil de 3000 tonnes).

En juin 2011, à la suite d'une révision des teneurs du projet, Canada Lithium a toutefois dû faire passer son projet à 3800 tonnes par jour. Ottawa vient d'ailleurs de déclencher une évaluation environnementale fédérale pour le projet, puisque la deuxième phase de construction du parc à résidus affectera l'habitat du poisson - une compétence fédérale - dans un ruisseau à proximité.

L'évaluation concernera tous les aspects du projet, mais cela ne devrait pas retarder la construction de la mine, puisque le permis demandé auprès de Pêches et Océans Canada n'est requis que pour la troisième année de l'exploitation, explique Charles Taschereau. Il y a des périodes de consultation publique prévue à l'évaluation, mais pas nécessairement des audiences publiques.

La Coalition Québec meilleure mine déplore que les compagnies soumettent des projets qui se situent quelques tonnes en dessous des limites réglementaires, ce que la Coalition assimile à des «astuces douteuses».

La Coalition entend envoyer une lettre au MDDEP pour demander une évaluation environnementale complète pour les deux projets d'un genre qu'on connaît peu ou pas au Canada. Selon le groupe critique de l'industrie minière, les projets d'Orbite et de Canada Lithium répondent à d'autres critères réglementaires qui devraient déclencher des évaluations environnementales provinciales, outre le seuil de 7000 tonnes par jour.

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