Plan Nord: un gouvernement régional à la Baie-James

Le premier ministre du Québec Jean Charest arborait,... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le Soleil, Pascal Ratthé

Le premier ministre du Québec Jean Charest arborait, le 24 juillet, le veston offert par les Cris à l'occasion de la signature de l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee-Baie-James. À gauche: le grand chef du Grand Conseil des Cris, Matthew Coon Come.

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

(Montréal) Un an après la signature d'une entente de principe, Québec et la nation crie se sont entendus hier sur les détails menant à la création d'un gouvernement régional sur le territoire de la Baie-James.

Cette entente, qualifiée d'historique, a été signée en grandes pompes hier à l'Assemblée nationale à Québec en présence de Matthew Coon Come, grand chef du Grand Conseil des Cris. Sa signature facilitera la mise en place du Plan Nord, si cher au premier ministre Jean Charest.

«L'entente d'aujourd'hui vient faciliter le développement du Nord en éliminant des structures politiques qui excluaient les Cris», a expliqué dans un entretien Tina Petawabano, directrice des relations Cris-Québec pour le Grand conseil des Cris.

«Maintenant, on est des participants. On est pour le développement pourvu qu'on ait une voix et des participations dans le développement à venir.»

Le nouveau gouvernement remplace la Municipalité de la Baie-James (MBJ), dont les Cris étaient exclus. Au cours des 10 premières années, le gouvernement régional sera dirigé par un conseil paritaire de 22 personnes, moitié Cris, moitié Jamésiens. Les Jamésiens sont les habitants non autochtones de la Baie-James. Par la suite, la représentation sera fonction du nombre. Étant donné les réalités démographiques, les Cris y deviendront rapidement majoritaires.

La plupart des décisions seront soumises à la règle de la majorité simple, mais l'adoption du budget annuel du gouvernement régional et d'autres sujets d'importance vont requérir l'appui des deux tiers des représentants.

Le territoire immense de la Baie-James est divisé en terres de catégories 1, 2 et 3. La Convention de la Baie-James prévoit que les conseils de bande ont juridiction sur les terres de catégorie 1, d'une superficie de 5228 km2.

Avec l'entente d'hier, les terres de catégorie 2 (56 200 km2) passent sous le contrôle d'un gouvernement de la nation crie. Les terres de catégorie 3 - la grande partie du territoire avec 278 270 km2 - seront dorénavant régies par un gouvernement régional mixte.

Le gouvernement du Québec versera 30 millions de dollars en fonds nouveaux aux Cris en cinq ans. Le gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, qui prend la relève de la MBJ, obtiendra 9 millions en cinq ans.

De plus, les Cris obtiennent l'exclusivité des projets hydroélectriques de petite puissance et des projets éoliens sur les terres 1 et 2, «un avantage que consent Hydro-Québec aux municipalités, ailleurs au Québec», a tenu à préciser Mme Petawabano.

Si les gains des Cris paraissent manifestes avec cette entente, ceux décrochés par les Jamésiens semblent moins spectaculaires. Les maires de Chibougamau et Lebel-sur-Quévillon sont actuellement en vacances. René Dubé, maire de Matagami, et Steve Gamache, maire de Chapais, étaient présents à la signature de l'entente à Québec.

Contrairement à ce qui était prévu dans l'entente de principe de mai 2011, la Société de développement de la Baie-James (SDBJ) ne sera finalement pas transférée au nouveau gouvernement régional. Elle restera donc une société d'État. Par contre, trois des sept membres de son conseil d'administration seront des représentants cris.

La SDBJ joue le rôle d'Investissement Québec dans le Nord. Elle gère aussi l'incontournable relais du kilomètre 381 sur la route de la Baie-James. Ses revenus annuels dépassent les 20 millions de dollars.

Des tournées d'information sur l'entente ont eu lieu en Jamésie et en Eeyou Itschee. Il n'est toutefois pas question de soumettre le contenu de l'entente à un référendum auprès des populations locales. Tout au plus une nouvelle tournée d'information sera sans doute mise en branle prochainement en Jamésie, a-t-on expliqué hier au Secrétariat des affaires autochtones.

Le texte de l'entente n'était pas disponible hier aux médias.

«Les Québécois du Sud devraient se réjouir de voir leur gouvernement participer à une première qui devient un exemple d'intégration des Premières Nations aux instances qui gouvernent leur territoire», a dit Mme Petawabano.

Environ 30 000 personnes habitent le territoire de la Baie-James: 16 000 Cris et 14 000 Jamésiens.

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POINTS SAILLANTS DE L'ENTENTE

- 30 millions de dollars sur 5 ans pour le nouveau gouvernement de la nation crie.

- 9 millions sur 5 ans au gouvernement régional mixte Jamésiens-Cris.

- Abolition de la Municipalité de la Baie-James et du Conseil régional de zone de la Baie-James.

- Statu quo pour la Société de développement de la Baie-James (SDBJ).

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