Kitco poursuit Revenu Québec pour 122 millions

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L'entreprise Métaux Kitco vient d'intenter une poursuite de 122 millions de... (Photo: André Pichette, La Presse)

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Photo: André Pichette, La Presse

L'entreprise Métaux Kitco vient d'intenter une poursuite de 122 millions de dollars contre l'Agence du revenu du Québec (ARQ).

La firme de Montréal soutient que l'Agence a eu une conduite abusive et a agi de mauvaise foi dans un litige fiscal qui oppose les parties. Les perquisitions à l'endroit de Kitco et les enquêtes pour fraude menée par l'ARQ ont miné la crédibilité de Kitco et lui ont causé des dommages totalisant 122,2 millions, soutient la requête déposée au palais de justice de Montréal.

En juin 2011, l'ARQ a mené une vaste opération contre deux réseaux de recyclage d'or qu'elle soupçonne de fraude. Dans le cas de Kitco, l'évasion fiscale avoisinerait 316 millions de dollars, ce qui constituerait la plus importante fraude contre le fisc au Québec.

Essentiellement, l'ARQ affirme que Kitco a réclamé indûment et reçu des crédits de taxes de TVQ et de TPS au cours des dernières années. La firme aurait agi de connivence avec des dizaines de vendeurs de rebuts d'or.

Pour ses dommages, Kitco réclame d'abord les crédits de TPS et de TVQ qui ne lui ont pas été remis en juin 2011, soit 81,7 millions. De plus, elle estime que les agissements de Revenu Québec l'ont privée de revenus d'environ 40 millions, ce qui menace sa survie.

Avant la rafle de Revenu Québec, Kitco employait 200 personnes et était reconnue mondialement dans l'industrie, selon la requête. Entre autres, son site internet recevait un million de visiteurs par jour.

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