Enbridge poursuit le Nouveau-Brunswick pour 650 millions

La société Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick a intenté une poursuite d'au  moins... (Photo archives PC)

Agrandir

Photo archives PC

La Presse Canadienne
Fredericton

La société Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick a intenté une poursuite d'au moins 650 millions de dollars contre le gouvernement néo-brunswickois pour rupture de contrat et mauvaise foi.

Dans une déclaration déposée auprès de la Cour du banc de la reine à Fredericton, l'entreprise gazière affirme que la province n'a pas respecté les termes d'une entente de concession générale signée en 1999.

En vertu de cette entente, Enbridge devait être l'unique distributeur de gaz naturel au Nouveau-Brunswick jusqu'en 2020, un accord qui lui permettait de recouvrer l'argent investi dans la construction d'un réseau de gazoducs.

La compagnie reproche au gouvernement provincial de ne pas avoir mis en place un cadre de réglementation qui aurait assuré que les termes du contrat ne puissent pas être changés par la Commission de l'énergie et des services publics de la province sans le consentement préalable d'Enbridge.

«Il y a des engagements qui, selon nous, font partie de l'entente et qui n'ont pas été respectés par la province. Nous croyons que cela met en danger la valeur de nos actifs et nos futurs revenus», a affirmé Dave Charleson, directeur général d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, lundi.

«Certaines conditions de cet accord n'ont pas été respectées et elles continuent à ne pas être respectées. Voilà pourquoi nous avons entrepris des démarches judiciaires.»

La société a cité en exemple le rendement des capitaux propres établis à l'origine à 13% avant d'être réduit à 10,9% par la Commission de l'énergie et des services publics.

La poursuite réclame 569 millions de dollars en dommages-intérêts particuliers pour la valeur marchande des actifs et 81 millions pour perte de revenus. Elle demande aussi des dommages-intérêts généraux pour rupture de contrat, frais judiciaires et intérêts.

Aucune allégation n'a été prouvée en cour et le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'a pas encore répondu aux accusations. Un porte-parole du ministère de l'Énergie a indiqué qu'il ne commenterait pas une affaire devant les tribunaux.

M. Charleson a précisé que la poursuite n'avait rien à voir avec la loi adoptée en décembre qui autorise d'autres compagnies à distribuer du gaz naturel dans la portion nord de la province.

«La loi 18 contient des clauses sur lesquelles le gouvernement ne peut pas être poursuivi, alors les problèmes évoqués sont liés au contrat de concession générale que nous croyons que la province n'a pas respecté», a dit Dave Charleson.

Après l'adoption de la législation, Bud Bird, le directeur de la société mère Enbridge, située à Calgary, avait déclaré qu'il s'agissait de la «loi la plus oppressive de l'histoire du Nouveau-Brunswick».

Le gouvernement s'est défendu en disant que cette loi ferait baisser les tarifs de distribution et inciterait davantage de consommateurs à utiliser le gaz naturel.

Le réseau de gazoduc d'Enbridge au Nouveau-Brunswick peut desservir 30 000 maisons et entreprises, mais ne compte jusqu'à présent que 11 000 clients.

La société soutient avoir dépensé des centaines de millions de dollars sur ce réseau et installé plus de 800 km de canalisations.

Partager

publicité

publicité

publicité

publicité

publicité

image title
Fermer