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Loi sur les mines: les consultations reprendront les 17 août
La Commission des Ressources naturelles a reçu pas moins de 78 mémoires sur ce projet de loi qui modernisera le cadre réglementaire minier. La bonne majorité des auteurs de mémoires ont été ou seront entendus par les parlementaires.
Cinq journées d'audition ont eu lieu au mois de mai, et cinq autres sont jusqu'à maintenant prévues en août. Des acteurs de l'industrie minière présenteront alors leur point de vue, comme Xstrata Canada, Mines Virginia et Ressources Strateco, qui développe un projet de mine d'uranium dans les monts Otish.
Un débat sur l'uranium se dessine d'ailleurs le 18 août. La commission entendra le groupe Sept-Îles sans uranium en avant-midi, puis la société Uracan, qui fait de l'exploration uranifère sur la Côte-Nord, en après-midi.
La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine présentera aussi sa vision du projet de loi dans cette séquence de cinq jours, tout comme des représentants des communautés innue et crie.
Le projet de loi 79, déposé en décembre dernier par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, représente la première refonte majeure de la Loi sur les mines depuis 1995.
Il vise notamment à augmenter de 70% à 100% les garanties financières versées par les sociétés pour la réhabilitation des sites miniers après la fin des exploitations. Le gouvernement compte aussi soumettre la totalité des projets miniers à un processus de consultation publique, ce qui n'est pas le cas actuellement.
En même temps, le projet vise à stimuler l'exploration minière.
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