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Les mines sont inquiètes du nouveau projet de loi
Au lendemain du dépôt d'un projet de loi qui entend serrer la vis à l'industrie minière, l'Association minière du Québec (AMQ) s'est montrée inquiète hier pour sa compétitivité.
«On est d'accord avec les principes généraux, a expliqué à La Presse Affaires Jean-Claude Belles-Isles, directeur, environnement, de l'Association. C'est seulement qu'on a plusieurs mesures présentées à la pièce; on moment donné, il va falloir regarder l'impact financier de l'ensemble.»
La veille, l'Association de l'exploration minière, qui représente les entreprises d'exploration et non d'extraction, avait aussi émis des inquiétudes au sujet du projet de loi en dépit d'un accueil généralement favorable.
En soi, le projet de loi déposé mercredi ne contient rien qui fait bondir les minières; c'est plutôt l'accumulation des mesures qui inquiète.
Le projet de loi stipule par exemple que les mines devront verser en garantie 100% des sommes nécessaire à la restauration des sites. Selon le document, 25% des sommes devront être versées dès la première année, mais le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, a déjà annoncé que cette proportion passera à 50%.
«C'est plus rapide que ce à quoi on s'attendait», admet M. Belles-Isles. Des consultations publiques devront aussi être tenues avant la construction de chaque mine, peu importe sa taille. L'AMQ a hâte de voir quels règlements encadreront ces consultations.
«On veut éviter que les projets miniers ne soient pris en otages par certains groupes d'opposition», dit l'Association, qui rappelle que ces mesures sont uniques à son industrie et que d'autres peuvent construire d'immenses usines sans tenir de consultations.
À la suite des révélations du vérificateur général sur les droits miniers, un autre projet de loi est attendu au printemps qui viendra hausser les redevances versées par les entreprises.
Il faut ajouter à cela le fait que Québec prévoit imposer des redevances sur les combustibles pour atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020. Selon un document du gouvernement du Québec, c'est l'industrie de l'extraction minière qui serait la plus touchée par ces mesures, avec une réduction de son chiffre d'affaires de 3,5%. Des redevances sur l'eau pourraient aussi être imposées, ce qui toucherait durement certaines minières.
Le projet de loi déposé mercredi a été dénoncé par l'opposition et divers groupes environnementaux et de défense des citoyens, qui trouvent au contraire qu'il manque de mordant.
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