Couche-Tard, délinquante de la loi 101

Couche-Tard omet depuis plus d'un an de remettre... (Photo: Édouard Plante-Fréchette, La Presse)

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Couche-Tard omet depuis plus d'un an de remettre un plan de francisation à l'OQLF, tel que la loi l'exige.

La chaîne de dépanneurs Couche-Tard vient tout juste d'être inscrite sur la liste des pires délinquants de la loi 101 par l'Office québécois de la langue française (OQLF), a appris La Presse.

Les 31 entreprises qui figurent sur cette liste ne peuvent plus obtenir un seul contrat public de la part du gouvernement du Québec. Il s'agit en écrasante majorité de petites entreprises de la région de Montréal.

Couche-Tard, dans lequel la Caisse de dépôt et placement a investi des dizaines de millions de dollars, omet depuis plus d'un an de remettre un plan de francisation à l'OQLF, tel que la loi l'exige. Son dernier plan de francisation, dont les objectifs n'ont pas été atteints, est arrivé à échéance le 30 septembre 2011.

«Malgré de nombreux rappels, que ce soit par téléphone, courriels ou lettres, on n'a jamais été en mesure d'avoir un nouvel engagement de l'entreprise», a indiqué Martin Bergeron, porte-parole de l'OQLF. «On a vraiment essayé d'obtenir un engagement, mais on n'a pas réussi.»

Le plan de francisation est un document qui détaille les mesures que prendra une entreprise pour s'assurer d'une «utilisation généralisée du français dans l'ensemble de ses activités». En théorie, le respect de ces mesures doit mener à l'obtention d'un certificat de francisation. Couche-Tard n'a jamais eu ce certificat.

Failles inconnues

Lorsqu'un plan de francisation arrive à échéance sans que ses objectifs soient atteints, l'OQLF peut le prolonger sans problème.

«On peut comprendre que, dans certaines situations, l'entreprise n'ait pas été en mesure de réussir tout ce qu'elle avait à faire», a indiqué M. Bergeron.

Étant donné l'inaction de Couche-Tard, son nom a été ajouté à la «liste des entreprises non conformes au processus de francisation» il y a quelques jours seulement. Il s'agit d'une décision de la direction de la francisation de l'OQLF.

L'organisation refuse toutefois de préciser les failles concrètes dans l'application de la loi 101 par Couche-Tard. «Je ne peux entrer dans les détails d'un programme de francisation», a fait valoir son porte-parole.

La liste des entreprises non conformes au processus de francisation ne compte que 31 noms.

Habituellement, «les entreprises collaborent plutôt bien», a expliqué M. Bergeron.

Sur la liste, Couche-Tard est la seule très grande entreprise, au côté des magasins de lingerie La Senza. Un hôtel Hilton du centre-ville de Montréal y figure aussi. La politique gouvernementale prévoit que Québec «n'accorde ni contrat, ni subvention, ni avantage, quelle qu'en soit la valeur» aux entreprises dont le nom figure sur cette liste.

La Caisse de dépôt et placement a offert une aide de 200 millions à Couche-Tard en 2010 lors de la tentative d'achat de l'américaine Casey's. La transaction a finalement échoué.

La Caisse a aussi évalué la possibilité d'appuyer Couche-Tard dans l'achat de 1600 détaillants du norvégien Statoil Fuel&Retail, il y a quelques mois seulement.

«On aurait pu aussi faire partie de la transaction que réalise Couche-Tard en Norvège. On y a travaillé, d'ailleurs», a alors affirmé le grand patron de la Caisse, Michael Sabia, à La Presse.

Selon Mario Beaulieu, président du Mouvement Québec français, Couche-Tard s'inscrit dans une lignée grandissante d'entreprises nées au Québec, mais qui négligent leurs obligations en matière d'utilisation du français. «Ils tiennent pour acquise leur clientèle québécoise, a-t-il évalué. S'ils continuent dans cette voie, ils vont s'affaiblir.»

L'OQLF était donc pleinement justifié d'agir, d'autant plus «qu'ils ont eu plusieurs occasions de se conformer à la loi».

Couche-Tard, contactée hier, n'a pas voulu immédiatement commenter la situation. Un porte-parole parlera publiquement aujourd'hui, a assuré l'attachée de presse de l'entreprise.

La ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, a elle aussi préféré s'abstenir de commentaires. «L'OQLF fait son travail selon les modes établis et conformément à la loi établie et en vigueur», a simplement indiqué son cabinet.

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