Walmart de Jonquière: l'affaire de retour en Cour suprême

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La fermeture du Walmart de Jonquière a été... (Archives, Le Quotidien)

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La fermeture du Walmart de Jonquière a été à l'origine d'une longue saga judiciaire, composée de plusieurs recours devant les tribunaux.

La Presse Canadienne

Les travailleurs congédiés du Wal-Mart de Jonquière auront une dernière chance de faire valoir leurs droits après que le géant du commerce au détail ait fermé son magasin, puisque la Cour suprême du Canada accepte d'entendre leur cause.

La fermeture de ce magasin a été à l'origine d'une longue saga judiciaire, composée de plusieurs démarches devant les tribunaux.

«Celui-ci est le dernier recours des employés», a déclaré l'avocat du syndicat, Me Claude Leblanc.

Il est très satisfait que le plus haut tribunal du pays ait accepté d'entendre la cause.

Le cas pourrait faire jurisprudence, car il s'agirait selon lui de la première fois que la Cour suprême se pencherait sur un tel dossier.

L'affaire avait défrayé les manchettes puisque la fermeture était survenue quelques mois seulement après que les travailleurs de l'établissement saguenéen furent devenus les premiers à se syndiquer chez Wal-Mart en Amérique du Nord.

Les employés maintiennent depuis que la fermeture du magasin de Jonquière était directement liée à leurs activités syndicales.

Ils affirmaient même que cela s'inscrivait dans une stratégie globale de l'entreprise pour intimider les travailleurs des autres succursales et les inciter à ne pas se syndiquer.

La cause qui sera maintenant entendue par la Cour suprême origine d'une plainte déposée par le syndicat des employés contre Wal-Mart, alléguant que l'entreprise aurait illégalement modifié les conditions de travail des travailleurs - soit en éliminant leurs emplois - en fermant abruptement son établissement. Une pratique interdite selon l'interprétation faite du Code du travail par le syndicat.

La Cour d'appel a rejeté la plainte des syndiqués cet été.

Quant à la Cour suprême, elle s'était déjà penchée sur un autre aspect de ce litige entre Wal-Mart et ses ex-employés. Elle avait été appelée à se prononcer il y a quelques années sur la question suivante: la fermeture d'une entreprise est-elle une explication valide pour justifier un congédiement massif, et cela, même dans le cadre d'un processus de syndicalisation? Oui, avait alors tranché le plus haut tribunal canadien.

Si les travailleurs ont gain de cause en Cour suprême, ils ne pourront bien sûr pas réintégrer leur emploi puisque le magasin n'existe plus.

Mais si le congédiement est déclaré illégal, les employés pourront recevoir des dommages et intérêts, explique Me Leblanc.

«Ce que ça peut supposer pour les employés, c'est que nous, évidemment, on va réclamer des indemnités monétaires sous forme de dommages et intérêts pour l'ensemble des salariés qui ont perdu leur emploi en 2005».

Me Leblanc s'attend à avoir un jugement sur le fond de cette affaire dans environ un an et demi.

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