Le plan en question prévoit que Magasins Hart (V.HIS) fera des paiements au contrôleur RSM Richter en vertu de la LACC totalisant 6 millions de dollars sur trois ans en vue d'une distribution aux créanciers non garantis de Magasins Hart.

Conformément à ce plan, les créanciers non garantis peuvent choisir de recevoir leur quote-part des 6 millions de dollars ou un paiement forfaitaire correspondant au moindre des montants suivants: la valeur de leur réclamation ou 1000$.

Les créanciers de Magasins Hart ont voté et accepté le plan de transaction et d'arrangement lors d'une assemblée tenue le 15 février.

Les actions de Magasins Hart ont terminé la séance de lundi à 50 cents à la Bourse de Toronto, sans changement par rapport à leur précédent cours de clôture.