Partage des revenus du cannabis: Québec espère une proposition plus généreuse

Le gouvernement québécois voudra toucher une plus grosse part des recettes... (PHOTO JIM YOUNG, ARCHIVES REUTERS)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement québécois voudra toucher une plus grosse part des recettes fiscales découlant de la légalisation du cannabis, a signalé mardi le premier ministre Philippe Couillard après le dépôt d'une première proposition fiscale formelle d'Ottawa.

Le premier ministre Justin Trudeau a confirmé qu'il avait mis une offre sur la table mardi lors de la rencontre fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tenait à Ottawa.

En conférence de presse, il a dit avoir proposé à ses homologues de partager équitablement les revenus d'une taxe d'accise qu'il veut fixer à 1 $ pour un montant inférieur à 10 $ le gramme et de 10 % pour un montant dépassant les 10 $.

Une offre, a-t-il reconnu d'emblée, qui ne passe pas comme une lettre à la poste.

«Mes amis du provincial ont soulevé leurs perspectives. Ils trouvent qu'eux, ils ont beaucoup de coûts auxquels ils vont faire face, et peut-être que ce devrait être plus d'argent pour le provincial. Ça fait partie des conversations et des négociations», a-t-il dit.

Le premier ministre Trudeau s'est dit ouvert à recevoir les contre-propositions provinciales et territoriales, rappelant au passage que la légalisation du cannabis ne serait pas une vache à lait pour l'État - et que ce n'était d'ailleurs pas là l'objectif poursuivi.

«Ce n'est pas le but de personne à cette table de vouloir faire beaucoup d'argent (avec) la légalisation de la marijuana. C'est une question d'amener un régime qui va fonctionner pour protéger nos citoyens, pour protéger nos communautés», a-t-il insisté.

Mais l'argent - celui que toucheront les provinces - demeure malgré tout le nerf de la guerre, comme l'a promptement rappelé à ses côtés le premier ministre Couillard, se faisant le porte-parole de plusieurs de ses collègues à cet égard.

«Je suis encouragé de voir l'ouverture de M. Trudeau à ce qu'on ait des discussions sur le partage des revenus fiscaux, parce que beaucoup, beaucoup de travail et de poids va tomber, bien sûr, sur les épaules des provinces et territoires», a-t-il lâché.

Est-ce donc à dire que Québec cherchera à obtenir une plus grosse part du gâteau? «J'espère que ça ne vous surprend pas. C'est en général notre habitude», a-t-il répondu en souriant lorsque la question lui a été posée.

Âge légal

Autour de la table, mardi, les dirigeants ont aussi discuté de l'âge légal pour l'achat de cannabis - l'âge minimal national prévu dans le projet de loi du gouvernement fédéral est de 18 ans, mais les provinces ont la latitude de l'augmenter.

Le gouvernement Couillard a déjà fait son nid sur cette question: il faudra être âgé de 18 ans pour se procurer de la marijuana en toute légalité dans les points de vente autorisés.

Le premier ministre québécois a souligné mardi en conférence de presse qu'il serait important d'avoir une «cohérence» - surtout entre provinces voisines - sur le plan de l'âge.

À ses côtés, la première ministre ontarienne Kathleen Wynne, dont le gouvernement a choisi d'arrimer l'âge légal à celui pour l'achat d'alcool - 19 ans - n'entrevoit pas de difficultés à composer avec ce décalage entre voisins.

«Il y a déjà une discordance (pour l'alcool) entre l'Ontario et le Québec, et nous gérons cela. J'ai confiance que nous pourrons continuer à gérer cela (dans le cas de l'âge légal pour l'achat de cannabis)».

Objectif 1er juillet 2018

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a réitéré mardi matin en mêlée de presse que la date butoir de la fête du Canada qu'a établie le gouvernement fédéral tenait toujours.

Elle l'a fait après que le premier ministre manitobain Brian Pallister, très critique du projet de loi libéral, eut exhorté Ottawa de laisser davantage de temps aux provinces avant de légaliser la substance à l'échelle du pays.

Le Québec fait partie des provinces pour qui cet échéancier était jugé trop serré. La ministre québécoise de la Santé publique, Lucie Charlebois, avait demandé un délai à Ottawa, mais la réponse du fédéral a été négative.

En début de journée, le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, avait signalé qu'il était confiant de relever le défi, contrairement à certains de ses collègues.

«Généralement, à la table, ils ont des inquiétudes sur l'échéancier», a dit mardi matin le dirigeant néo-démocrate en poste depuis quelques semaines à peine à Victoria.

«Mais comme nouveau premier ministre, je suis d'avis que nous pouvons faire le travail de façon accélérée. Peut-être que la réalité me rattrapera dans quelques mois, mais en ce moment, je crois qu'il est possible d'atteindre la date butoir», a-t-il enchaîné.

Le premier ministre a signalé que le contexte était particulier dans sa province. «Le marché du cannabis en Colombie-Britannique est, je dirais, mature. Le défi pour nous sera de tenter de contenir l'enthousiasme au sein de la communauté», a-t-il dit.

Il semble par ailleurs qu'en matière de vente de marijuana, la province de l'Ouest pourrait vouloir emprunter une voie différente de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick, qui prévoient la mise sur pied d'un réseau de boutiques contrôlées par l'État.

La réflexion s'impose dans une province où les dispensaires où l'on peut se procurer la substance sont, par endroits, «plus nombreux que les Starbucks», pour reprendre l'expression du premier ministre Horgan.

«Les défis sont davantage du côté de la réglementation et de la distribution. C'est vraiment notre défi en Colombie-Britannique: tenter de contrôler ce qui est déjà un marché assez dynamique, le marché légal comme le marché noir», a-t-il précisé.




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