Libre-échange Canada-UE: les États membres approuvent l'accord, signature dimanche

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Agence France-Presse
BRUXELLES

Les 28 États membres de l'Union européenne ont officiellement adopté vendredi l'ensemble des textes composant l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), que l'UE est maintenant «prête à signer» après deux semaines de blocage.

L'UE et le Canada signeront dimanche à midi leur accord de libre-échange (CETA) au cours d'un sommet à Bruxelles, a annoncé vendredi le président du Conseil de l'UE, Donald Tusk.

«Mission accomplie ! Je viens de me mettre d'accord avec le premier ministre (canadien) Justin Trudeau pour tenir un sommet UE-Canada ce dimanche», a twitté M. Tusk. Ce sommet débutera à 10 h 30 (1 h 30, heure de Montréal), pour une signature prévue à 12 h (6 h, heure de Montréal), a ensuite précisé sur Twitter son porte-parole.

«Je suis ravi de confirmer que l'UE est prête à signer l'accord économique et commercial global avec le Canada», a pour sa part déclaré Robert Fico, le premier ministre slovaque, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE (qui représente les 28 États membres).

Le CETA constitue «un jalon important dans la politique commerciale de l'UE et dans notre engagement (à l'appliquer)», s'est félicité M. Fico, cité dans un communiqué.

Cet accord «incarne un accord moderne et progressiste, qui ouvre la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant d'importants intérêts», a plaidé le chef du gouvernement slovaque.

«En outre, il a le potentiel de paver la voie vers de nouveaux accords commerciaux», a-t-il souligné, alors même que l'Union européenne négocie - sans progresser - un autre traité transatlantique avec les États-Unis, l'impopulaire et controversé TTIP (ou TAFTA).

La signature du CETA était jusqu'alors bloquée par la Belgique, qui l'a finalement approuvé après y avoir adjoint une déclaration affirmant sa position.

Le Conseil européen a adopté vendredi par procédure écrite une série de décisions sur le CETA, dont :

- une décision sur la signature de l'accord;

- une décision sur l'application provisoire du traité;

- une décision de requérir le consentement du Parlement européen pour la conclusion définitive du CETA.

Les représentants des 28 États membres ont également adopté un texte qui livre une interprétation contraignante des termes du CETA sur des questions spécifiques, précise le communiqué.

Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon, le gouvernement de la région belge de Wallonie, le principal opposant au CETA, a ainsi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un État, mais qui ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des Parlements européens.

Le chef du gouvernement wallon, le socialiste Paul Magnette, avait fini par se rallier jeudi à l'accord - négocié pendant sept ans par la Commission européenne et Ottawa - après avoir bataillé âprement et arraché aux autres composantes de l'État fédéral belge une «déclaration du Royaume de Belgique» qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.

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