Bois d'oeuvre: le libre-échange n'est pas pour demain

L'entente spéciale sur le bois d'oeuvre entre le... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'entente spéciale sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis conclue en septembre 2006 devait durer sept ans. Elle a été prolongée de deux ans et prendra fin en octobre 2015.

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Hélène Baril

Ottawa multiplie les accords de libre-échange avec le monde entier, mais il n'a toujours pas réussi à libéraliser le commerce du bois d'oeuvre avec son principal partenaire commercial, les États-Unis. L'Accord sur le bois d'oeuvre, que l'industrie a été forcée d'avaler en 2006, se termine en octobre prochain et sera probablement remplacé par d'autres mesures d'exception.

Pendant les neuf ans qu'aura duré l'Accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis, les entreprises du Québec auront payé quelque 150 millions de dollars en taxes pour pouvoir exporter leurs 2 x 4 au sud de la frontière.

« On dit qu'on n'investit pas, mais ça, c'est autant d'argent qui aurait pu être investi dans nos scieries », dit Richard Garneau, président et chef de la direction de Produits forestiers Résolu.

L'entente spéciale sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis conclue en septembre 2006 devait durer sept ans. Elle a été prolongée de deux ans et prendra fin en octobre 2015. Au Québec, personne n'est optimiste pour la suite des choses.

Officiellement, l'entente prévoit une période de grâce d'un an après la fin de l'accord, au cours de laquelle aucune plainte ne pourra être déposée. Dans les faits, personne ne sait si cette période de répit sera respectée.

«Il ne faudrait pas trop compter là-dessus. C'est une sorte de gentlemen's agreement et des gentlemen, il n'y en a jamais eu beaucoup dans ce dossier.»

Carl Grenier,
ex-dirigeant du Conseil canadien pour le libre-échange

L'éternel contentieux sur le bois d'oeuvre, Carl Grenier le connaît bien. Il a dirigé le Conseil canadien pour le libre-échange de 1999 à 2006, un organisme qui s'est sabordé lorsque le gouvernement Harper a baissé les bras et opté pour la limitation des exportations canadiennes plutôt que de continuer de se battre pour le libre-échange.

La suite des choses, selon lui, dépendra de la situation politique aux États-Unis et de l'état de l'économie.

Les Américains ont besoin du bois canadien parce qu'ils n'en produisent pas assez pour leurs besoins. Si l'économie se porte bien, les producteurs canadiens de bois d'oeuvre pourront exporter leur bois sans être assujettis à des taxes. Temporairement du moins, le temps de concocter un autre accord.

Selon Ottawa, les provinces sont favorables au renouvellement de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux pour offrir stabilité soutenue et capacité de prévision à l'industrie.

Un nouvel accord sera probablement conclu, mais il risque d'être plus restrictif que l'ancien.

Selon Carl Grenier, l'industrie américaine du bois d'oeuvre veut que les conditions d'exportation du bois d'oeuvre canadien soient encore plus limitatives. Elle veut notamment des changements au mécanisme de règlement des différends prévu dans l'accord qui a donné raison aux Canadiens deux des trois fois où il a été utilisé.

Il n'a pas été possible de joindre les porte-parole de la Coalition for Fair Lumber Export, le lobby de l'industrie qui a mené la charge contre les exportations canadiennes.

TAUX DE CHANGE

Selon le grand patron de Résolu, il est assez clair que les Américains veulent limiter encore plus l'accès à leur marché. « Il est question qu'ils tiennent compte du taux de change, qui avantage les producteurs canadiens et qui n'est pas considéré dans l'accord actuel », prévoit-il.

Richard Garneau estime que le Québec devrait avoir un accès libre au marché américain parce qu'il s'est doté d'une nouvelle politique forestière qui aligne le prix du bois sur le prix du marché, comme les Américains l'ont toujours réclamé.

Le nouveau régime forestier prévoit que 30 % du bois disponible en forêts publiques est vendu aux enchères. Le prix obtenu sert de base aux droits de coupe pour le reste de l'approvisionnent disponible.

Cette nouvelle politique, et la révision à la baisse du potentiel des forêts québécoises, a fait grimper les coûts d'approvisionnement des entreprises actives au Québec, ce dont elles se plaignent unanimement.

«On est allés là où les Américains voulaient nous amener.»

André Tremblay,
président du Conseil de l'industrie forestière du Québec

Lui aussi est d'avis que le Québec devrait être exempté des prochaines restrictions des exportations aux États-Unis, peu importe la forme qu'elles prendront.

Il doute cependant que ça puisse arriver. Parce que le coeur du problème, c'est que les Américains ne digèrent pas que 90 % des forêts canadiennes sont publiques et que ce n'est pas près de changer.

L'industrie est divisée sur la route à prendre. En Colombie-Britanique et en Alberta, le secteur penche pour une reconduction de l'accord tel quel.

« Ce sont deux réalités différentes, explique Carl Grenier. Dans l'Est, le bois d'oeuvre est un produit secondaire par rapport au papier et à la pâte qu'on produit, mais dans l'Ouest, c'est le principal produit. C'est la raison pour laquelle l'industrie n'a jamais été capable de s'unir et de parler d'une seule voix pour se défendre ».

Cette division explique aussi pourquoi le gouvernement Harper a pu imposer l'accord de 2006, le troisième du genre dans le long contentieux sur le bois d'oeuvre entre les deux pays.

Contrairement aux producteurs de l'Ouest, qui ont ouvert des scieries aux États-Unis et développé le marché asiatique, les producteurs de bois d'oeuvre québécois dépendent étroitement du marché américain. Pratiquement tout le bois produit au Québec, soit entre 95 et 98 %, s'en va aux États-Unis.

L'Accord de 2006 en bref

Conclu par le gouvernement Harper nouvellement élu, l'accord de 2006 devait prendre fin sept ans plus tard, en 2013. Il a été prolongé de deux ans et se terminera officiellement le 12 octobre 2015.

355 $ US

C'est le chiffre magique. Si le prix du bois d'oeuvre dépasse ce seuil, le bois canadien peut entrer librement sur le marché américain. Sous le prix de 355 $ US le millier de pieds mesure de planche (PMP), une taxe et un quota d'exportation sont imposés.

Entre 336 et 355 $ US

Taxe de 2,5 % et exportations limitées à la part régionale du Canada (34 %) dans la consommation américaine prévue dans le mois (la part du Québec est de 4,86 %)

De 316 à 335 $ US

Taxe de 3 % et exportations limitées à la part régionale de 32 % de la consommation américaine prévue

À 315 $ US et moins

Taxe de 5 % et exportations limitées à la part régionale de 30 % de la consommation américaine prévue

Ce régime s'applique au Québec, à l'Ontario, au Manitoba et à la Saskatchewan. La Colombie-Britannique et l'Alberta ont choisi l'autre option qui prévoit une taxe seulement, mais à un taux plus élevé et variant de 5 à 15 % selon le prix du bois.

Cette taxe est perçue par le gouvernement fédéral qui la redistribue aux provinces, après avoir soustrait des frais d'administration de 10 à 20 %. Depuis la mise en vigueur de l'accord, en 2006, le Québec a reçu entre 120 et 130 millions de dollars de cette source.

Les Américains ont besoin du bois canadien

40 à 45

Demande américaine de bois d'oeuvre en milliards de PMP (pied mesure de planche) par an

30 à 32

Production américaine en milliards de PMP  (pied mesure de planche) par an

12 à 14

Exportations canadiennes en milliards de PMP (pied mesure de planche) par an

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