Paradis fiscaux: de nombreux Canadiens se dénoncent

En 2010, l'ARC a reçu une autre liste... (Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse)

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Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse

En 2010, l'ARC a reçu une autre liste du gouvernement français contenant des informations sur plus de 1000 comptes suisses placés chez HSBC, tous liés à des contribuables canadiens.

Dean Beeby
La Presse Canadienne

De nombreux Canadiens aisés ayant des fonds placés à l'étranger se sont manifestés pour confesser leurs errances fiscales après qu'eurent commencé à circuler des listes secrètes de gens ayant supposément pratiqué l'évasion fiscale en plaçant des fonds dans des paradis fiscaux.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a vu le nombre de déclarations volontaires de revenus étrangers non déclarés bondir depuis 2007, lorsqu'elle a reçu la première de ces listes en provenant du Liechtenstein, où étaient nommés 106 Canadiens y possédant des comptes en banque secrets.

En 2010, l'ARC a reçu une autre liste du gouvernement français contenant des informations sur plus de 1000 comptes suisses placés chez HSBC, tous liés à des contribuables canadiens.

La ministre fédérale du Revenu, Gail Shae, est également à la recherche d'une nouvelle liste importante, récemment obtenue par la CBC, qui contiendrait, avance le diffuseur public, les noms de 450 Canadiens ayant placé de l'argent dans des paradis fiscaux.

Le programme de divulgation volontaire de l'ARC encourage les contribuables qui ont délibérément ou accidentellement oublié de payer leurs impôts à se manifester. Si la divulgation est acceptée, les pénalités sont retirées et aucune démarche juridique n'est entreprise, du moment que les arriérés sont réglés.

Les divulgations à propos de comptes à l'étranger sont de plus en plus nombreuses depuis 2007, atteignant le nombre record de 4064 en 2011-2012 - plus du double du total observé trois ans plus tôt.

Le programme de divulgation volontaire n'est accessible que si l'agence fédérale n'a pas déjà entamé une enquête sur les revenus non déclarés d'un individu.

Au cours de la période de trois ans ayant pris fin le 31 mars 2012, près de 11 300 divulgations concernant les revenus offshore ont été transmises aux bureaux de l'ARC, représentant plus de 1 milliard $ en revenus non déclarés. Le montant dû en impôts fédéraux et en intérêts représentait environ le quart de cette somme.

Selon un porte-parole de l'ARC, une série de mesures pour combattre l'évasion fiscale offshore semble accroître le nombre de divulgations volontaires.

Déposer des fonds dans un paradis fiscal étranger n'est pas illégal au Canada, mais ne pas déclarer les revenus liés à ces comptes est criminel.

Vendredi dernier, le commissaire de l'ARC a écrit au président de la CBC pour demander au diffuseur public de fournir une copie de la liste des fraudeurs potentiels.

«(L'ARC) n'a pas exigé l'identité de la source des renseignements et tous les renseignements que vous fournirez seront traités de manière strictement confidentielle, de la même manière que tous les renseignements sur les contribuables qui lui sont fournis», mentionne la lettre rédigée par Andrew Treusch.

Le diffuseur public a déjà fait savoir qu'il ne partagerait pas la liste, pour protéger son intégrité journalistique.

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