Ottawa peut imposer une taxe sur dépôts comme Chypre

Les Canadiens ne sont pas complètement à l'abri d'une taxe sur leurs dépôts... (Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse

Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

Les Canadiens ne sont pas complètement à l'abri d'une taxe sur leurs dépôts bancaires comme celle que les autorités européennes ont tenté d'obliger Chypre à imposer à ses citoyens, mais le risque de voir une telle mesure être instaurée ici est quasi inexistant, selon des experts dans le domaine.

Sur le plan strictement légal, la manoeuvre est certainement possible, a indiqué à La Presse Canadienne Me Michel Deschamps, expert en droit bancaire chez McCarthy Tétrault.

«En théorie, oui, ça pourrait se produire en autant qu'une loi soit adoptée à cet effet», a expliqué Me Deschamps.

«Ce serait une taxe et, pour que l'on puisse imposer une taxe, il faut une loi, à moins qu'il y ait déjà une loi-cadre qui permette d'augmenter la taxe en question. Actuellement au Canada, il n'y a pas d'encadrement législatif qui permettrait au gouvernement d'imposer une taxe comme celle-là, mais rien n'empêcherait le Parlement du Canada d'adopter une loi semblable», a-t-il précisé.

De plus, une telle mesure comporte des avantages à très courte vue, a expliqué le directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, Michel Nadeau.

«Le prélèvement automatique de la taxe permettrait aux banques de remettre un chèque au gouvernement dans des délais très, très courts, sans aucun débat, a-t-il noté. C'est une mesure très efficace qui rapporte beaucoup.»

L'ancien numéro deux de la Caisse de dépôt et placement du Québec a toutefois ajouté qu'un gouvernement jouerait avec le feu en tentant d'imposer ce genre de mesure qu'il qualifie de «brutale et sournoise».

«Ce serait extrêmement préjudiciable au système bancaire canadien et ce serait inacceptable de changer ainsi les règles du jeu. L'épargne, au Canada, est taxée au travers des revenus d'intérêt, qui sont frappés d'un impôt chaque année. Ce sont là les règles du jeu. Prélever un impôt comme ça sans aucun débat, ça ne passerait pas», a dit Michel Nadeau.

«C'est inimaginable dans le contexte nord-américain, a dit Me Deschamps. La culture ne se prête pas à cela. Je suis convaincu que ce serait farfelu qu'une taxe comme celle-là soit imposée ici. Ce n'est pas dans la culture et encore moins aux États-Unis.

«Ce serait possible, mais quand on regarde sur le côté politique ou socio-économique, ça ne me paraît même pas un scénario envisageable», a-t-il ajouté.

Michel Nadeau a précisé qu'un gouvernement pourrait en pâtir très longtemps. «Sur le plan politique, il y aurait un très lourd prix à payer. Les gens n'oublieraient jamais ce 10% qu'ils ont dû verser.»

D'autant plus, a-t-il ajouté, qu'il ne serait pas difficile de démontrer qu'il s'agit d'une injustice flagrante.

«Pourquoi frapper les dépôts bancaires, qui sont le fait de gens inquiets qui veulent garder leurs liquidités, et ne pas frapper l'épargne sous la forme d'actions ou d'obligations ou d'immeubles? Il y a là un côté injuste. On frappe des gens qui ont des liquidités bancaires. Pourquoi frapper ceux-là plutôt que les propriétaires de fonds mutuels et le reste? C'est une manoeuvre choquante», a dit M. Nadeau.

«Ça me paraît une hypothèse irréaliste. Je ne suis pas inquiet pour ça!», a conclu Me Deschamps.

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