Entreprises: des réductions d'impôt mal utilisées?

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La «journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés» a lieu chaque année un... (Photothèque La Presse)

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La Presse Canadienne
Ottawa

La «journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés» a lieu chaque année un peu plus tôt grâce aux généreuses réductions d'impôt gouvernementales, affirme le Congrès du travail du Canada (CTC) dans un rapport rendu public mardi.

Bien que la plupart des contribuables canadiens ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer leurs impôts avant la fin du mois de juin, les entreprises du pays auront réalisé des revenus suffisants pour avoir versé leur part entière d'impôt à tous les niveaux de gouvernement, et ce pour toute l'année, avant le 30 janvier.

À la fin de janvier 2011, les sociétés avaient payé leur part d'impôt aux gouvernements fédéral et provinciaux deux jours plus tôt qu'en 2010, alors que cela avait eu lieu le 1er février, a indiqué le CTC, faisant remarquer qu'il n'y a pas si longtemps, la journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés survenait beaucoup plus tard en février.

Ce jour a vraisemblablement eu lieu plus tôt en 2012 et ce devrait de nouveau être le cas cette année car en 2011, Ottawa n'avait pas encore réduit à 15% son taux d'imposition sur le revenu des sociétés. Cela fut chose faite en janvier 2012.

Dans son rapport, le CTC cherche à démontrer que les entreprises canadiennes ont grandement tiré profit des politiques fiscales des gouvernements libéral et conservateurs, qui ont réduit les impôts des entreprises beaucoup plus que ceux des particuliers.

«En 2011, les impôts sur le revenu des sociétés comptaient pour seulement 8,3% de tous les revenus des gouvernements fédéral et provinciaux combinés, en baisse de 8,8% par rapport à 2010 et d'une moyenne de 11% dans les années 60 et 70», a indiqué le secrétaire-trésorier du CTC, Hassan Yussuff.

«En échange des réductions d'impôt, les entreprises doivent investir dans la création de bons emplois au Canada, mais elles accumulent plutôt des liquidités et versent des rémunérations exorbitantes à leurs PDG», a-t-il ajouté.

Le CTC, faisant état de données de Statistique Canada, affirme que le total des réserves de liquidités des sociétés privées non financières du Canada est passé à 575 milliards au dernier trimestre de 2011, alors qu'il était de 187 milliards lors du premier trimestre de 2001 - malgré le fait que trois de ces années furent marquées par une profonde récession.

De 2010 à 2011, les réserves de trésorerie ont ainsi augmenté de 72 milliards, tandis que le gouvernement fédéral faisait état d'un déficit de 33 milliards $.

«Les sociétés au Canada profitent des réductions d'impôt qui leur sont accordées, mais elles ne s'en servent pas nécessairement pour investir dans la productivité et la création d'emplois», a écrit le CTC dans son rapport.

«Elles ont plutôt amassé des milliards de dollars en réserves de liquidités, en particulier au cours de la dernière décennie lorsque les taux d'imposition des sociétés ont été réduits», a-t-il ajouté.

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