Le lock-out dans la LNH coûte cher au fisc

(Montréal) Le lock-out de la LNH pourrait coûter de 11 à 41 millions en impôts et en taxes aux gouvernements du Canada et au Québec, selon les estimations de La Presse Affaires.

Jusqu'à maintenant, les pertes fiscales du lock-out se chiffreraient à environ 11,6 millions en comptant les impôts qui auraient été payés par les joueurs du Tricolore et la TPS/TVQ sur le prix des billets de hockey au Centre Bell, selon les calculs de La Presse Affaires.

Selon nos estimations qui n'incluent que le Canadien de Montréal (et non les six autres clubs canadiens de la LNH), le manque à gagner pour Ottawa et Québec pourrait atteindre 19,2 millions si le conflit n'est pas réglé le 1er janvier 2013, et 41 millions si la saison entière est annulée.

Le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, n'a pas voulu commenter la possibilité de pertes fiscales pour Québec en raison du lock-out de la LNH.

«Comme tous les amateurs de hockey, le ministre Marceau veut que le conflit se règle, mais nous n'avons pas d'autres commentaires», dit son attachée de presse Mélanie Malenfant. L'Agence du revenu du Canada n'avait pas voulu non plus commenter.

La facture pourrait être encore plus salée à Québec si les joueurs de la LNH ne sont pas de retour au travail le 31 décembre prochain.

Non seulement les joueurs du Tricolore paieront-ils moins d'impôts au fédéral et au Québec parce qu'ils n'ont pas leur salaire de la LNH depuis octobre, mais certains d'entre eux pourraient, s'ils le voulaient, élire une autre résidence fiscale que le Québec en 2012.

Ils n'auraient pas à payer d'impôt québécois sur leurs autres revenus.

Au cours d'une saison de hockey normale, il est difficile pour un joueur du Canadien ne pas élire sa résidence fiscale au Québec parce qu'il y passe généralement plus de 183 jours (le seuil de l'Agence de revenu du Québec pour établir la résidence fiscale d'un particulier).

Mais le lock-out fera en sorte que plusieurs joueurs du Tricolore, notamment ceux jouant en Europe ou aux États-Unis durant le lock-out (ex: Andrei Markov, Tomas Plekanec, Alexei Emelin, Raphael Diaz, Yannick Weber, Scott Gomez), n'auraient pas passé 183 jours au Québec en 2012.

S'ils le voulaient, ils pourraient ainsi devenir non-résidents pour une partie de l'année (d'avril à décembre) ou pour toute l'année.

Des taxes en moins

Les gouvernements du Canada et du Québec auront aussi un manque à gagner sur les taxes à la consommation des billets du Canadien de Montréal au Centre Bell. Selon les estimations de La Presse, un match au Centre Bell pourrait générer environ 266000$ en taxes sur les billets, soit 177000$ en TVQ à Québec et 89000$ en TPS à Ottawa.

Comme le Canadien a annulé 15 matchs au Centre Bell jusqu'à présent, le manque à gagner fiscal est de 3,99 millions, dont 2,66 millions à Québec et 1,33 million à Ottawa. Ce chiffre pourrait atteindre 10,9 millions si la saison est annulée.

En réalité, ce manquer à gagner est probablement moins élevé puisqu'une partie de l'argent économisé par les détenteurs de billets du Canadien est dépensée ailleurs dans l'économie durant le lock-out, croit l'économiste Claude Montmarquette.

«Il y a des pertes fiscales pour les gouvernements à cause du lock-out, mais ce sont des pertes assez modestes, dit le PDG du groupe de recherche CIRANO. Au début du lock-out, on peut croire que les gens ont attendu avant de dépenser cet argent par espoir que ça se règle. Plus le lock-out sera long, plus les gens auront tendance à dépenser cet argent ailleurs dans l'économie.»

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