Crédits vs subventions
En gros, une subvention est une somme que le gouvernement accorde à une entreprise pour mener à bien un projet. C'est une approche dite «discrétionnaire», c'est-à-dire que le gouvernement peut choisir de soutenir les projets qu'il désire.
Cette approche a l'avantage de pouvoir être utilisée pour diriger la recherche vers un créneau où le Canada a des chances de se tailler une place à l'international, ou soutenir des projets qui répondent à des critères particuliers - la création d'emplois, par exemple.
Les défenseurs du programme actuels y voient toutefois des risques.
«Un gouvernement qui commence à diriger la recherche, c'est dangereux, dit le consultant Yves Hamelin. Dans le domaine de la technologie, il y a tellement de secteurs qu'il est très difficile de juger des plus prometteurs.»
Au contraire des subventions, les crédits d'impôt sont accordés peu importe le domaine d'activité. L'entreprise engage les dépenses de R-D, puis fait sa réclamation au gouvernement pour obtenir des crédits d'impôt.
En général, les entrepreneurs aiment ce programme parce qu'il permet de toucher des sommes chaque année, sans jongler avec l'incertitude d'obtenir ou non des subventions.
«On a tellement vu d'entrepreneurs organiser des projets en fonction de la subvention qu'ils peuvent obtenir, dit aussi M. Hamelin. Mais je ne connais pas beaucoup d'entrepreneurs qui vont engager 100 000$ en recherche dans le seul but de récupérer 45 000$ en crédits d'impôt.»
Il y a toutefois un revers à la médaille des crédits d'impôt: le risque qu'une entreprise fasse passer des dépenses courantes pour des dépenses de R-D, allant ainsi chercher des crédits d'impôt pour des activités qui ne génèrent pas d'innovation.
Renée Gallant, de l'APFF, admet que cela existe. Même sans mauvaise volonté, dit-elle, il existe une zone grise entre ce qui représente une dépense courante et ce qui est une dépense de R-D.
«C'est particulièrement vrai dans les PME, où les projets de R-D ne sont pas toujours identifiés clairement», dit Mme Gallant.
Autre différence: un crédit d'impôt ne dépend pas des fonds disponibles. «Si on se qualifie, dit Mme Gallant, on y a droit.»
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