R.J Reynolds Tobacco Co. devra payer 325 millions $ à la suite d'activités de contrebande qui se sont produites dans les années 1990. Une compagnie liée, Northern Brands International, s'est reconnue coupable de complot en vertu du Code criminel et a été condamnée à verser 75 millions $.

JTI Macdonald Corp. a reçu une amende de 150 millions $ après avoir plaidé coupable à une accusation d'avoir «aidé des personnes à être en possession de produits du tabac qui n'ont pas été emballés conformément à la Loi sur l'accise».

En ajoutant les frais d'accords de règlement au civil, les deux compagnies verseront 550 millions $ aux différents gouvernements.

Pour sa part, le gouvernement du Québec recevra 97 millions $.