Une seule commission des valeurs mobilières
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, impose donc comme prévu un changement qu'il désirait depuis des mois.
Il donne aussi suite à la recommandation favorable envers une commission unique faite le 12 janvier par le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières.
M. Flaherty estime qu'il est temps de se moderniser. «Notre mosaïque de 13 organismes distincts établis dans chacune des provinces et dans chacun des territoires crée de l'incertitude et des tracasseries inutiles pour les investisseurs.»
Toutefois, Ottawa ne veut pas forcer toutes les provinces à adhérer à cette nouvelle commission.
«Nous allons respecter les domaines de compétence provinciale; et la participation à l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières sera facultative», affirme le ministre.
Le Québec et l'Alberta sont deux adversaires notoires d'une commission unique, estimant entre autres que l'autonomie provinciale est important dans ce secteur.
Jim Flaherty persiste et signe malgré toute opposition. «Les provinces et les territoires ainsi que les sociétés qui y participeront vont nous permettre d'accentuer notre compétitivité. Les Canadiens seront ainsi mieux placés pour tirer profit des possibilités qui seront offertes dans un contexte de reprise de l'économie mondiale.»
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