L'Ontario perquisitionne les bureaux de Volkswagen

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Le ministère ontarien de l'Environnement a indiqué avoir déposé la semaine dernière une accusation contre Volkswagen, faisant valoir que l'entreprise n'a pas respecté les normes ontariennes d'émission.

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Dan Healing
La Presse Canadienne

Le gouvernement de l'Ontario a perquisitionné les bureaux canadiens du constructeur automobile allemand Volkswagen, dans le cadre de son enquête sur le scandale des émissions qui a ébranlé l'entreprise il y a deux ans.

Le ministère ontarien de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique a indiqué mercredi avoir déposé, la semaine dernière, une accusation contre Volkswagen en vertu de la loi de la province sur la protection de l'environnement, faisant valoir que l'entreprise n'a pas respecté les normes ontariennes d'émission. Ces allégations n'ont pas encore été prouvées devant un tribunal.

«C'est une bonne nouvelle, finalement. Maintenant, si seulement nous pouvions convaincre Environnement Canada d'agir au nom du pays, ce serait une bonne chose», a estimé Tim Gray, directeur général du groupe Environmental Defense.

Selon M. Gray, le gouvernement fédéral a de plus larges pouvoirs que les provinces dans ce domaine et il peut imposer de plus lourdes amendes aux contrevenants. L'argent ainsi obtenu pourrait être utilisé pour des mesures de protection contre la pollution ou l'accélération de la transition vers les véhicules électriques.

Son organisation s'est alliée à l'Association canadienne des médecins pour l'environnement pour lancer une poursuite judiciaire contre la ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, l'accusant de ne pas faire respecter les lois canadiennes sur la pollution qu'aurait enfreintes Volkswagen.

La ministre McKenna avait réagi à l'époque en affirmant que son ministère menait une enquête à ce sujet et agirait au besoin. Le ministère n'a pas immédiatement répondu mercredi à une demande visant à obtenir une mise à jour de cette situation.

Le gouvernement ontarien a indiqué que la perquisition s'inscrivait dans le cadre de son enquête en cours.

«Hier (mardi), le ministère ontarien de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique a effectué une perquisition aux installations de l'entreprise à Ajax. En vertu de l'accusation, Volkswagen aurait causé ou permis l'exploitation de véhicules qui ne se conformaient pas aux normes d'émissions établies par la réglementation de l'Ontario», a affirmé le ministre Chris Ballard dans un communiqué.

«Si les allégations sont prouvées en cour, les pénalités pour cette infraction seront déterminées à la suite d'une audience de détermination de la peine.»

Le ministre Ballard a ajouté que les propriétaires, concessionnaires, gestionnaires de services et techniciens de Volkswagen n'étaient pas visés par l'enquête.

Action collective canadienne

De son côté, Volkswagen a assuré qu'elle collaborait avec le gouvernement ontarien, ajoutant qu'il ne serait pas approprié pour elle de faire plus de commentaires.

Plus tôt cette année, les tribunaux du Québec et de l'Ontario ont approuvé une entente intervenue avec certains membres d'une action collective canadienne qui avaient acheté ou loué des véhicules Volkswagen ou Audi dont les moteurs au diesel étaient concernés par ce scandale.

Il y a plus d'un an, Volkswagen a accepté de payer plus de 20 milliards $ pour régler des accusations criminelles et civiles liées à la vente de près de 600 000 automobiles avec des appareils conçus pour tromper les tests américains sur les émissions de gaz polluants.

Volkswagen a plaidé coupable aux États-Unis après la découverte d'un logiciel dans certains véhicules au moteur diesel qui faisait en paraître les émissions moins importantes qu'elles ne l'étaient vraiment.

En fait, dans des circonstances normales, ces automobiles émettaient 35 fois plus d'oxyde d'azote que la limite légale au Canada. Ces gaz ont des effets néfastes sur la santé humaine et contribuent aux changements climatiques.

Environ 105 000 des véhicules truqués ont été vendus au Canada et Volkswagen a mis en place un programme de règlement approuvé par la cour pour racheter les véhicules et dédommager les Canadiens qui les ont achetés ou loués.




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