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Achat de terres agricoles: l'UPA et la CSN jonglent avec un nouveau modèle

La Fiducie foncière agricole viserait l'achat de 30... (Photo Martin Tremblay, Archives La Presse)

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La Fiducie foncière agricole viserait l'achat de 30 à 50 fermes, sur une période de quatre à cinq ans.

Photo Martin Tremblay, Archives La Presse

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Le Fonds de développement de la CSN propose à l'Union des producteurs agricoles (UPA) un nouveau modèle pour financer l'achat de terres agricoles. Dans un document de travail, obtenu par La Presse, on présente l'idée d'une Fiducie foncière agricole.

Sa taille initiale serait de 25 millions. Elle viserait l'achat de 30 à 50 fermes, sur une période de quatre à cinq ans. 

« Nous poursuivons nos consultations, dit Julien Lampron, directeur des affaires publiques de Fondaction CSN. Rien n'est encore arrêté. »

Il rappelle que le fonds de la CSN s'intéresse depuis plusieurs années à la protection du patrimoine agricole. « Nous avons présenté à l'UPA un modèle de financement pour acquérir et conserver la vocation des terres agricoles, dit-il. Mais ce plan évolue. Est-ce que ce sera une fiducie ? Un fonds ? Une participation ? C'est à définir. » 

UNE IDÉE INTÉRESSANTE 

Du côté de l'UPA, la proposition est bien accueillie. « On trouve l'idée intéressante », affirme son directeur général Charles-Félix Ross. 

Mais on est encore au stade de l'analyse. « Le projet de fiducie est différent de ce qui nous a été présenté jusqu'ici par d'autres institutions, dit-il. Mais est-ce que ce sera accepté ? Sous quelle forme ? Nous n'en sommes pas encore là. » 

De plus, ajoute-t-il, avant d'être officialisé, un tel projet devrait être présenté aux élus et aux instances de l'UPA. 

Selon le document de travail, l'UPA jouerait un rôle actif dans la Fiducie foncière agricole en tant que fiduciaire. Est-ce à dire qu'elle participerait ainsi à l'achat de terres ? 

« L'UPA n'a pas l'intention d'acheter de terres, dit M. Ross. Dans l'hypothèse présentée, c'est la Fiducie qui ferait des acquisitions. Mais on pourrait aussi ne pas participer au projet. » 

AIDE GOUVERNEMENTALE 

Selon la formule étudiée, le partenariat syndical aurait besoin d'une aide financière du gouvernement du Québec. 

« La réalisation de ce projet nécessite l'octroi à la Fiducie d'une subvention représentant 30 % de la juste valeur marchande des terres. »

- Extrait du document, daté de septembre dernier 

Le reste du financement serait réalisé à hauteur de 35 % par Fondaction CSN et de 65 % par un prêteur hypothécaire. 

L'UPA n'aurait pas à investir directement dans la Fiducie. Mais elle participerait à sa gouvernance en tant que fiduciaire. 

Pour sa part, l'agriculteur verserait un loyer à la Fiducie. Les sommes couvriraient les dépenses liées au fonds de terre et aux opérations. Elles paieraient aussi la rente financière pour couvrir l'hypothèque et pour fournir un rendement annuel indexé de 3,5 % à Fondaction. 

Quelque 25 ans plus tard, une fois le prêt remboursé, la Fiducie deviendrait « propriétaire unique de la terre », précise-t-on. 

UNE SURPRISE 

Joint à son bureau de Montréal, Charles Sirois, cofondateur de Pangea, s'est dit surpris par ce nouveau projet. 

« Je comprends maintenant pourquoi l'UPA a eu cette réaction si négative envers la Caisse de dépôt et le Fonds de solidarité FTQ, dit-il. Elle voulait protéger son concept de fiducie foncière. » 

La semaine dernière, l'UPA s'est élevée contre l'investissement de 20 millions des deux institutions financières dans Pangea, une firme spécialisée dans l'achat et les opérations de terres en partenariat avec les agriculteurs. 

« Si c'est un outil additionnel fourni aux agriculteurs pour les aider : bienvenue ! lance-t-il. Mais je ne vois pas pourquoi l'UPA s'indigne de Pangea lorsqu'elle-même étudie l'idée de faire une fiducie pour louer des terres aux agriculteurs. » 

De plus, ajoute-t-il, si le projet se concrétise sous cette forme, il serait hautement subventionné. 

« Est-ce que le gouvernement du Québec va vouloir subventionner 30 % de la valeur des terres agricoles qui feraient partie de cette fiducie ? demande-t-il. Ce sera sa décision. »




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