La Cour supérieure du Québec condamne Dunkin Donuts à verser 16,4 millions

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Les producteurs fournissent les matières premières et les fabricants les transforment en une multitude de produits qui remplissent les tablettes. La vigueur de l'industrie de la transformation alimentaire repose sur l'abondance de ses ressources, mais aussi de sa main-d'oeuvre. »

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La Presse Canadienne

La Cour supérieure du Québec condamne Dunkin» Brands Canada à verser une compensation de 16,4 millions $ à un groupe de franchisés de la province, en plus des frais juridiques et des intérêts légaux, a indiqué lundi la multinationale américaine.

Dunkin» Brands, qui possède notamment la marque Dunkin» Donuts, a indiqué qu'elle augmenterait sa réserve légale pour le trimestre en cours. L'entreprise, dont le siège est à Canton, dans le Massachusetts, avait déjà réservé 4 millions $ pour des pertes en lien avec des poursuites judiciaires.

La poursuite avait été déposée en 2003 par un groupe de franchisés Dunkin' Donuts au Québec, relativement à des événements s'étant déroulés il y a 10 à 15 ans.

La décision du tribunal a été rendue publique jeudi.

Dunkin» Brands se dit «fortement en désaccord» avec la décision de la cour, et affirme qu'elle portera l'affaire en appel.

Le juge Daniel H. Tingley a tranché en faveur des ex-franchisés de l'entreprise, qui reprochaient notamment son «incompétence, sa négligence, son absence de soutien et d'assistance et son non-respect flagrant du contrat pour la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005».

La marque de l'entreprise, auparavant un leader mondial du secteur de l'alimentation rapide, a rapidement décliné un peu partout dans le monde, et le Québec n'y a pas fait exception, souligne notamment le juge Tingley.

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