Le CH cherche de nouveau un allègement fiscal

Depuis la construction du Centre Bell en 1996,... (Photo David Boily, Archives La Presse)

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Depuis la construction du Centre Bell en 1996, le Canadien se plaint continuellement de la lourdeur des taxes municipales.

Photo David Boily, Archives La Presse

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le propriétaire du Centre Bell vient d'ajouter un mandat à son inscription au registre des lobbyistes concernant l'obtention d'un allègement fiscal de la part de la Ville de Montréal, a constaté La Presse. L'objectif poursuivi est d'avoir un fardeau équivalent à celui des autres grands amphithéâtres au Canada.

Le club de hockey s'est continuellement plaint de la lourdeur des taxes municipales depuis la construction, sans subvention, du Centre Bell en 1996.

Le mandat était auparavant confié à Me Marcel Aubut. Il a été repris à l'interne cette année.

Le Canadien assume la plus lourde facture fiscale de tous les clubs de la Ligue nationale de hockey, a confirmé Donald Beauchamp, vice-président principal aux communications du club de hockey Canadien.

Le mandat stipule que le Tricolore veut sensibiliser les pouvoirs publics à la charge fiscale dont bénéficient les autres grands amphithéâtres de Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique « afin de déterminer quelles mesures fiscales et financières pourraient être mises en place de manière à ce que le Centre Bell bénéficie d'une charge fiscale comparable ».

À Québec, le contrat de gestion du Centre Vidéotron exempte le gestionnaire de payer des taxes municipales sauf pour les espaces à son usage exclusif, mais pas pour les gradins et les loges. Au pire, si le gestionnaire devait payer les taxes, le contrat de gestion prévoit que la Ville l'indemnise du plein montant des taxes payées.

En fait, deux des trois plus importants amphithéâtres de la province bénéficient d'un tel accommodement fiscal : outre Québec, Place Bell de Laval, en construction, a une entente du même genre avec son gestionnaire evenko. Bref, seul le Centre Bell n'y a pas droit.

NOUVEAU RÔLE EN 2017

La question du compte de taxes du Centre Bell reviendra dans l'actualité prochainement en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau rôle d'évaluation en 2017. Avec le boom de construction que connaît le voisinage du Centre Bell, une hausse de l'évaluation est prévisible. Le Canadien a aussi annoncé en octobre 2015 des améliorations de 100 millions à son domicile, ce qui pourrait se traduire par une hausse additionnelle de l'impôt foncier.

Rappelons que le Canadien est déjà venu bien près d'obtenir un allègement fiscal. L'année de l'ouverture du Centre Bell, qui s'appelait Centre Molson à l'époque, le CH avait conclu une entente avec la Ville pour réduire de moitié sa facture fiscale. L'entente avait même fait l'objet d'un amendement à un projet de loi omnibus sur la fiscalité municipale en décembre 1996. L'amendement devait autoriser les municipalités à réduire jusqu'à 50 % le compte de taxes pour un équipement culturel et sportif qui n'avait pas bénéficié de subventions pour sa construction. Une fois l'amendement rendu public, le tollé a toutefois été tel que le gouvernement avait retiré l'amendement.

En l'absence d'une solution politique, le Canadien s'était alors adressé aux tribunaux pour contester avec succès l'évaluation de son aréna. Le Centre Bell est actuellement imposé sur la base d'une valeur de 200 millions.

VALEUR DU CENTRE BELL

1996 : 235 millions

2004-2006 : 139 millions

2007-2010 : 172 millions

2011-2013 : 265 millions

2014-2016 : 200 millions

2017-2020 :   ?

AVIS D'IMPOSITION MUNICIPALE DU CENTRE BELL

2015 : 8,4 millions

2016 : 7,4 millions

(La facture décroît parce que la baisse de valeur de 265 à 200 millions a été étalée sur 3 ans.)

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