Manipulations comptables, contournement des chaines de commandement par le président, contrôles internes déficients, violation du code d'éthique: les résultats de l'enquête commandée par SNC-Lavalin risquent d'être lourds de conséquences pour la firme de génie québécoise.

Cette enquête, menée sous la supervision du comité d'audit de l'entreprise elle-même, révèle notamment que Pierre Duhaime a court-circuité d'autres hauts dirigeants pour autoriser des paiements douteux qu'eux refusaient d'approuver.

SNC a annoncé hier que M. Duhaime a été remplacé par Ian Bourne, membre du conseil d'administration, en attendant qu'on ne lui trouve un successeur.

«Ces affaires sont sérieuses et nous les avons pris au sérieux», a dit hier Gwyn Morgan, président du conseil d'administration de SNC-Lavalin, au cours d'une téléconférence avec les analystes financiers et les médias qui s'est étirée sur près de deux heures.

SNC a d'ailleurs averti ses actionnaires qu'il est possible «que des sanctions soient imposées à la société en raison de violations possibles des lois ou de contrats». Selon nos sources, l'Autorité des marchés financiers (AMF) enquête déjà sur le cas.

D'autres squelettes dans le placard

SNC avait créé une commotion il y a un mois en lançant une enquête sur de mystérieux paiements de 35 millions de dollars «documentés à l'égard de projets de construction auxquels ils ne semblaient pas se rapporter».

Or, il ne s'agit pas du seul squelette découvert dans le placard de SNC-Lavalin. Ce ne sont plus 35 millions CAN, mais bien 56 millions US de paiements douteux qui sont maintenant en cause. Et les problèmes ne sont plus circonscrits au dernier trimestre: l'enquête a révélé des pratiques douteuses qui remontent à 2009.

Les activités de SNC-Lavalin en Libye, où l'entreprise entretenait des liens étroits avec le régime de l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi, se sont tout de suite retrouvées au banc des accusés. Or, à la surprise générale, SNC-Lavalin les a écartées.

«À la lumière des résultats de l'enquête, nous ne croyons pas que les paiements en cause soient reliés à la Libye», a dit le président du conseil, Gwyn Morgan.

Invoquant la protection de ses clients, SNC-Lavalin refuse cependant de révéler quels sont les pays concernés. L'entreprise a même refusé de dire que les paiements problématiques ne sont pas liés à des projets québécois lorsqu'un journaliste a évoqué le climat de corruption qui règne dans la province.

On comprend que les paiements qui ont fait l'objet d'une enquête étaient destinés à des «agents» ou «représentants commerciaux». SNC a expliqué que ces agents sont souvent utilisés par les firmes de génie dans certains pays pour les aider à obtenir des contrats, faciliter l'obtention de permis ou engager de la main-d'oeuvre locale.

Or, des paiements de plusieurs dizaines de millions - des sommes beaucoup plus importantes que celles versées habituellement aux agents - sont allés à des «contreparties qui semblent fictives», dit SNC, qui se dit incapable d'en retrouver la trace.

L'entreprise affirme que c'est l'ancien vice-président Riadh Ben Aïssa, qui a quitté l'entreprise dans la controverse le mois dernier, qui a demandé de faire ces paiements. Dans un cas, le président du conseil de la filiale SNC-Lavalin International et le chef des affaires financières ont refusé de les approuver. M. Ben Aïssa a alors demandé au président Pierre Duhaime de les approuver. Celui-ci s'est exécuté, même s'il contrevenait ainsi aux règles de l'entreprise.

Aux paiements controversés s'ajoute une mystérieuse facture de 8,25 millions US qui «ne semble liée à aucun projet» et que SNC a refusé de payer en 2011. Une mise en demeure réclamant le versement de 8,25 millions d'euros - et non dollars - vient d'être acheminée à SNC quant à ce paiement. Dans cette histoire, confuse, «la contrepartie visée semble fictive», écrit aussi SNC-Lavalin, qui admet des problèmes dans le contrôle interne de ses affaires.

«Dans les trois cas, ça semble être des personnes fictives. Dans les trois cas, ça semble être de la fraude», dit Diane Paul, professeure agrégée de HEC Montréal, à propos de cette facture et des deux paiements suspects totalisant 56 millions US.

L'entreprise a dit clairement hier ne pas vouloir intenter de poursuites contre Pierre Duhaime, même s'il a violé le code de déontologie et la politique sur les agents commerciaux de l'entreprise.

«Ça me semble surprenant, commente à ce sujet Diane Paul. Est-ce qu'ils [chez SNC-Lavalin] vont lui donner toutes les indemnités de départ prévues à son contrat?», se demande-t-elle.

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FAITS SAILLANTS DU RAPPORT

- PIERRE DUHAIME A CONTREVENU AU CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA SOCIÉTÉ

- LE CODE DE DÉONTOLOGIE DE SNC-LAVALIN N'OBLIGEAIT PAS LE SIGNALEMENT D'UNE VIOLATION

- 56 MILLIONS US : TOTAL ACTUEL DES PAIEMENTS SUSPECTS