Ottawa chambarde la loi pour contrer le blanchiment

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Bureau de change complaisant? «Flip» immobilier? Transactions douteuses? Dès le 23 juin, le blanchiment d'argent devrait être plus facilement détecté, si l'on se fie à la nouvelle loi fédérale.

La loi C-25 a été sanctionnée en décembre 2006, mais ses principaux éléments entreront en vigueur le 23 juin. À partir de cette date, une série de nouvelles normes devront être appliquées par les gens du milieu financier.

La loi a été adoptée à la suite de pressions des pays membres du Groupe d'action financière, le GAFI. Au Canada, quelque 18 milliards de dollars issus d'activités criminelles sont blanchis chaque année, estiment le CANAFE, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

La nouvelle loi rendra le Canada conforme aux exigences internationales, mais elle provoque un petit chambardement dans les milieux financiers, affirment les participants à la conférence sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à Montréal.

Inquiétudes dans l'immobilier

Banques, bureaux de change et agents immobiliers devront significativement modifier leurs habitudes. Dès le 23 juin, par exemple, les agents immobiliers devront soigneusement vérifier l'identité des parties à une transaction, réclamant des pièces d'identité aux acheteurs et aux vendeurs.

Lorsqu'une des parties sera une entreprise, les agents devront probablement exiger la charte de l'entreprise et le nom ultime des actionnaires.

À défaut de se conformer, les parties verront non seulement leur transaction avorter, mais une déclaration sera produite et transmise à CANAFE.

L'immobilier fait partie des cibles identifiées par le GAFI comme un secteur à risque pour le blanchiment d'argent. Parmi les éléments à considérer pour une transaction douteuse, mentionnons le financement hypothécaire interfirmes, l'incorporation offshore d'une des parties, de même que des conditions de prêts anormalement flexibles.

«Les 1500 bureaux de courtage du Québec ne sont pas prêts», avertit Pierre Langlois, économiste de la Fédération des chambres immobilières du Québec.

Hier, à la conférence, Pierre Langlois a expliqué que l'industrie est décentralisée et que ses membres, parfois modestes, ne pourront se conformer à la loi. Par exemple, comment valider correctement l'identification d'un client étranger qui achète au Québec? s'interroge M. Langlois.

et dans les banques

Les agents immobiliers ne sont pas les seuls à s'inquiéter. Dans le milieu bancaire, on qualifie les nouvelles exigences de véritable chambardement. Une auditrice, membre d'une grande banque, affirme "qu'il y a un gros bout de chemin de fait pour le 23 juin, mais c'est le branle-bas de combat", dit-elle.

D'abord, elle craint que les vérifications plus poussées de l'identité des clients pour l'ouverture d'un compte amènent une surcharge de travail. Ensuite, elle dit s'inquiéter des dizaines de milliers de clients existants qui n'ont pas encore fait l'objet d'une vérification poussée.

Joint à ce sujet, le porte-parole de CANAFE, Peter Lamy, soutient que les institutions financières ne sont pas tenues de vérifier l'identité des clients inscrits avant la précédente loi de 2002, à moins d'irrégularités. Pour le 23 juin, les changements à cet égard sont peu importants, dit-il. Évidemment, encore faut-il que les vérifications depuis 2002 aient été faites, ce qui ne semble pas toujours le cas.

Opération douteuse

Autre changement important le 23 juin: toute «opération douteuse» devra être déclarée par les courtiers en valeurs mobilières, les agents immobiliers, les banques, les assureurs, les bureaux de change, les comptables et les casinos.

Une transaction douteuse est une «opération qui donne naissance à un motif raisonnable de soupçonner qu'elle est liée à la perpétration d'une infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme», selon le CANAFE.

Cette large définition ouvre la porte à de multiples déclarations et non seulement à celles de plus de 10 000$ en espèces, comme c'est essentiellement le cas actuellement.

Compte offshore, client dont l'actif ne concorde pas avec les revenus, objectifs de placement en Bourse imprécis, paiement fait par un tiers, etc. Plus encore: une opération douteuse doit être déclarée même si la transaction n'a jamais été conclue!

Bureaux de change

Les banques, courtiers et autres déclarants ne pourront se défiler: dès le 23 juin, ils sont passibles de poursuites criminelles en cas de non-conformité à la loi. En décembre s'ajouteront des pénalités administratives allant jusqu'à 500 000$ pour les cas les plus importants.

Enfin, à partir du 23 juin, les bureaux de change, les prêteurs sur gages et les services d'encaissement de chèques devront s'enregistrer auprès de CANAFE à défaut de quoi ils ne pourront plus exploiter leur entreprise.

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