Pourquoi les entreprises embauchent des avocats

Les services juridiques de certaines entreprises sont plus grands que plusieurs cabinets. Mais que font-ils au juste?

Durant près de 20 ans, l'avocat Daniel Desjardins, 51 ans, a pratiqué le droit dans un cabinet privé, se spécialisant notamment en droit bancaire et financement d'entreprises.

Mais depuis 1998, il dirige un «cabinet» bien particulier: le service juridique de Bombardier, qui compte 110 avocats dans le monde, dont près d'une cinquantaine dans la grande région de Montréal.

«Nous sommes plus grands que certains cabinets privés», dit le vice-président, Affaires juridiques, de la multinationale.

Comme Bombardier, bien des entreprises se sont dotées d'un département juridique à la hauteur de leurs ambitions. Et en effet, certains pourraient facilement figurer dans le milieu de peloton du palmarès des plus importants cabinets du Québec.

À Montréal, BCE compte une cinquantaine d'avocats, le Mouvement Desjardins près de 40, Hydro-Québec, plus de 30. Chez Jean Coutu, on vient d'embaucher un premier vice-président, Jean Gagnon, qui aura pour mission, dès le 15 octobre, de créer un véritable département juridique d'une demi-douzaine de juristes.

«C'est un phénomène récent», dit Caroline Haney. Depuis une dizaine d'années, cette consultante se spécialise en recrutement juridique. Elle admet qu'aujourd'hui, les trois quarts de ses mandats proviennent d'entreprises à la recherche d'avocats.

«La tendance est là pour rester», dit-elle.

C'est moins cher!

Les entreprises embauchent des avocats pour deux raisons. Primo, la spécificité de ses activités, qui requiert de l'avocat une connaissance et une expertise particulières.

«Nous, on vend des trains et des avions, explique Daniel Desjardins. Nos avocats ont besoin de connaître notre marché.»

Bombardier participe tous les ans à plus de 300 appels d'offres. Il faut donc des avocats aguerris et expérimentés dans la préparation et la rédaction de ce type de contrats afin de rencontrer les critères des soumissions.

«Des compétences que peu d'avocats en cabinet possèdent», soutient Maître Desjardins.

La deuxième raison est plus pragmatique: les coûts. Chez BCE, par exemple, on a fait l'analyse qu'il en revenait trois fois moins cher de fournir un service juridique à l'interne, que de sous-traiter vers des cabinets privés.

«On obtient de meilleurs services à moindres coûts», dit Martine Turcotte, chef principal du service juridique.

Le calcul est simple: à 500$ l'heure en moyenne, il en coûte un demi-million de dollars par année pour l'achat de 1000 heures dans un cabinet privé.

Et encore, précise Martine Turcotte, certains avocats de Montréal peuvent demander jusqu'à 750$ l'heure. En embauchant un avocat, l'entreprise obtient près de 1800 heures de travail pour le tiers du prix!

Cela dit, les cabinets privés sont encore d'utilité, particulièrement pour les grands dossiers de litige, de fusions et acquisitions, ou lorsqu'une entreprise a besoin d'une expertise pointue qu'elle ne traite pas à l'interne.

Ainsi, lorsque Hydro-Québec a vendu l'an dernier pour 1,66 milliard US à un consortium d'investisseurs sa participation dans Transelec Chile, au Chili, la société d'État a requis les services de McCarthy Tétrault pour l'épauler.

«Mais dans 80% des cas, on fait tout à l'interne», précise l'avocat en chef, Pierre Gagnon.

Plus récemment, pour sa privatisation, BCE a fait appel à quatre bureaux d'avocats.

«En plus de nos avocats internes, qui ont tous été mobilisés à un moment ou l'autre», précise Martine Turcotte, qui admet avoir travaillé sept jours sur sept, de 18 à 20 heures par jour, à ce dossier.

Structurés comme les cabinets

Dans les entreprises, les services juridiques sont structurés comme les cabinets privés: par secteurs d'activité ou par domaines de droit. Au Mouvement Desjardins, une douzaine d'avocats sont chargés de fournir des services juridiques aux caisses, une demi-douzaine font du droit corporatif, une dizaine font du litige et soutiennent l'équipe de développement de produits, alors qu'un autre groupe de six s'occupe de conformité et encadre la production et la distribution des fonds communs.

Lise Bernier, vice-présidente aux Affaires juridique de Desjardins, souligne que la coopérative a aussi embauché deux avocats ontariens, familiers avec le Common Law, pratiqué dans le reste du Canada. "En raison de notre expansion pancanadienne", explique-t-elle.

Chez BCE, la ventilation des avocats est plus classique. Bien qu'ils soient aussi répartis par secteurs, certains sont regroupés par domaines de droit: fusions et acquisitions, financements, rapports externes et conformité (7); litige (5); droit du travail (4).

Les autres font partie du groupe consommateur (incluant publicité et marketing) et couvrent les unités d'affaires de Bell ExpressVu, Sympatico et Bell Mobilité (14); et du groupe commercial (partenariat, approvisionnements, IT, brevets et marques de commerce, unités d'affaires grandes Entreprises (21).

Le département juridique d'Hydro-Québec est divisé par unités d'activité: production, distribution, transport. Mais parce que la société d'État a des besoins particuliers, elle a embauché des avocats avec des compétences pointues, explique Pierre Gagnon.

Ainsi, Hydro-Québec compte trois avocats en droit autochtone, trois en droit de la construction, et un en droit de l'eau!

Vous avez des commentaires? Des questions? Des nouvelles sur la communauté juridique? N'hésitez pas à me contacter.

courriel Pour joindre notre collaborateur: renelewandowski@droit-inc.com

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